A proximité de Les Ayvelles 08000 Ardennes
Acheteur : Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
45 Avenue de Manchester BP 10900
08011 Charleville Mézières cedex
Tel : +33 324587127
  Reste 889 jours - Date de clôture estimée : 31/12/2026  
5 Lots
Lot 1
Acquisition de véhicules légers neufs
Lot 2
Acquisition de véhicules légers d'occasion
Lot 3
Location Longue Durée de véhicules légers
Lot 4
Acquisition de véhicules utilitaires / grands fourgons
Lot 5
Location de véhicules utilitaires / grands fourgons
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.

Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules pour les établissements du Groupement Hospitalier Nord Ardenne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/06/2024
JOUE - 364250-2024
364250-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules pour les établissements du Groupement Hospitalier Nord Ardenne
OJ S 119/2024 20/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules pour les établissements du Groupement Hospitalier Nord Ardenne
Description: Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules pour les établissements du Groupement Hospitalier Nord Ardenne
Identifiant de la procédure: 16d30b8a-a421-49f8-8185-b1f26e44db7e
Identifiant interne: SAD-2024-001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au RC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: se référer au RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules légers neufs
Description: Acquisition de véhicules légers neufs
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Se référer au RC  
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Sélection des candidatures
Description: Voir RC
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marche-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-seucrises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2026 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de véhicules légers d'occasion
Description: Acquisition de véhicules légers d'occasion
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: se référer au rc  
Ville: charleville mezieres
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Candidature
Description: se référer au RC
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.Fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.Fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2026 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location Longue Durée de véhicules légers
Description: Location Longue Durée de véhicules légers
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: se référer au rc  
Ville: charleville mezieres
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: candidature
Description: se référer au rc
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.Fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.Fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2026 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires / grands fourgons
Description: Acquisition de véhicules utilitaires / grands fourgons
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: se référer au rc  
Ville: charleville mezieres
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: candidature
Description: voir rc
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.Fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.Fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2026 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Location de véhicules utilitaires / grands fourgons
Description: Location de véhicules utilitaires / grands fourgons
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: se référer au rc  
Ville: charleville mezieres
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: candidature
Description: voir RC
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.Fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.Fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/12/2026 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 30 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (08)
Numéro d’enregistrement: 26080492700010
Département: 08
Adresse postale: 1 rue Pierre Hallali  
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: cbrion@ch-belair.fr
Téléphone: +33 324566321
Télécopieur: +33 324590018
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ch-belair.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée  
Ville: chalons en champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26df2408-de19-441b-9867-f795121d72a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 14:16:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 364250-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
Source de l'annonce : http://www.ch-belair.fr