GESTION DES SOUS-PRODUITS D'ASSAINISSEMENT-.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

Adresse électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: GESTION DES SOUS-PRODUITS D'ASSAINISSEMENT-.

Description: Gestion des sous-produits pour le service assainissement relatif aux déchets et sous-produits des stations d'épuration, des déchets et sous-produits des réseaux et bassins, des pré et post diagnostics des réseaux et ouvrages.

Identifiant de la procédure: 32c1c730-e21f-4cce-a65b-2208959deab1

Identifiant interne: 26S16A

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Déchets et sous-produits des stations d'épuration

Description: Déchets et sous-produits des stations d'épuration

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 96 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Moyens humains et matériels que le prestataire affectera aux diverses opérations à réaliser, en précisant les compétences mobilisables de l'équipe identifiée (formation, expériences…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Les méthodologies et organisations proposées par le prestataire pour accomplir les diverses prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: L'évaluation des prestations déjà réalisées sur des opérations et travaux similaires

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Déchets et sous-produits des réseaux et bassins

Description: Déchets et sous-produits des réseaux et bassins

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 96 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Moyens humains et matériels que le prestataire affectera aux diverses opérations à réaliser, en précisant les compétences mobilisables de l'équipe identifiée (formation, expériences…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Les méthodologies et organisations proposées par le prestataire pour accomplir les diverses prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: L'évaluation des prestations déjà réalisées sur des opérations et travaux similaires

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui signe le contrat: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Pré et post diagnostics des réseaux et ouvrages

Description: Pré et post diagnostics des réseaux et ouvrages

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 96 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 51 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Moyens humains et matériels que le prestataire affectera aux diverses opérations à réaliser, en précisant les compétences mobilisables de l'équipe identifiée (formation, expériences…)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Les méthodologies et organisations proposées par le prestataire pour accomplir les diverses prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: L'évaluation des prestations déjà réalisées sur des opérations et travaux similaires

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 600 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: APM

Offre:

Identifiant de l’offre: 163420

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26S16AL1/1

Titre: Déchets et sous-produits des stations d'épuration

Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARP-OSIS EST

Offre:

Identifiant de l’offre: 163313

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26S16AL1/2

Titre: Déchets et sous-produits des stations d'épuration

Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: APM

Offre:

Identifiant de l’offre: 163420

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 6 400 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26S16AL2/3

Titre: Déchets et sous-produits des réseaux et bassins

Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026

Information sur les fonds de l'Union européenne:

Organisation qui signe le contrat: Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SARP-OSIS EST

Offre:

Identifiant de l’offre: 163313

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 6 400 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26S16AL2/4