1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale des titres sécurisés
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS)
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires avec trois attributaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. La consultation n'est pas allotie.
Identifiant de la procédure: aa445304-bcbd-45ca-8fe2-4f5ab9dede4f
Identifiant interne: 2024-0317
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Et tout autre motif d'exclusion prévu aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations qualifiées d'audits en sécurité des systèmes d'information (Standard/ PASSI RGS)
Description: L'unique lot de la consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec trois attributaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 2024-0317
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible deux fois par période de douze mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de prendre une décision de poursuivre permettant au titulaire de l'accord-cadre de poursuivre l'exécution des prestations de l'accord-cadre au-delà du montant maximum fixé à l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le(s) document(s) à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 14:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation chargée des procédures de recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui traite les offres: Agence nationale des titres sécurisés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d’enregistrement: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Ville: Charleville-mezieres
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0156545085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le: 24/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6c73833-508c-4bf4-b963-0e9b4b6021a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/01/2025 16:44:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 57585-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
