1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale des titres sécurisés
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise ouvrage et assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de services d'assistance à maîtrise ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.
Identifiant de la procédure: adabf171-6166-4f4d-a489-b2348b886df7
Identifiant interne: 2025-0320
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance à maîtrise d'oeuvre des systèmes d'information de l'ANTS.
Identifiant interne: 2025-0320
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale de validité de l'accord-cadre excède 48 mois. Le pouvoir adjudicateur peut décider de la poursuite de l'exécution des services par décision de poursuivre en cas de dépassement du montant maximum de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.21227 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (4 attributaires) conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum défini en valeur. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, toutes reconductions incluses. Pour la partie de l'accord-cadre traitée à bons de commande, la règle d'attribution des bons des commande est fixée dans les pièces particulières de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Le(s) documents à remettre en vue de la vérification de la capacité économique et financière sont précisés dans le règlement de la consultation, ainsi que le niveau minimum de capacité éventuelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution des offres et leur pondération sont indiqués et détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/06/2025
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation chargée des procédures de recours: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale des titres sécurisés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Agence nationale des titres sécurisés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale des titres sécurisés
Numéro d’enregistrement: 13000326200024
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Ville: Charleville-mezieres
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0156545085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2736cc02-9b39-4f8c-8a94-d09edb88fe28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 20:09:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292857-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
