A proximité de Les Avirons 97425 La Reunion
Acheteur : Ville des Avirons (974)
61 avenue Général de Gaulle
97425 Les Avirons
Tel : +33 262380266
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2025  
4 Lots
Lot 1
03 véhicules type fourgonnette
Lot 2
01 véhicule utilitaire type fourgon tôlé
Lot 3
01 véhicule type SUV 4x4 pour la police municipale
Lot 4
01 mini pelle sur pneus
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.

Acquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 269670-2025
269670-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – Acquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille des Avirons (974)
Adresse électroniquesecretaire-marches@mairie-avirons.re
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons
DescriptionAcquisition de véhicules pour les services de la Commune des Avirons 04 lots
Identifiant de la procédurebd9c75fb-c0ef-4413-bbc0-fdbb3c8bcf75
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLes Avirons
Code postal97425
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesCentre Technique Municipal de la Commune des Avirons
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA305 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre03 véhicules type fourgonnette
Description03 véhicules type fourgonnette
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité3 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLes Avirons
Code postal97425
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesCentre Technique Municipal des Avirons
5.1.3.
Durée estimée
Durée10 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants (Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) : 1) Les renseignements ou documents demandés par l’acheteur dans les conditions fixées aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, à savoir : • La lettre de candidature – Formulaire DC 1 ou équivalent ; • La déclaration du candidat – Formulaire DC 2 ou équivalent La déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. (Les opérateurs économiques nouvellement créés peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises).
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéGroupement conjoint mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Saint - Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille des Avirons (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille des Avirons (974)
5.1.
LotLOT-0002
Titre01 véhicule utilitaire type fourgon tôlé
Description01 véhicule utilitaire type fourgon tôlé
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLes Avirons
Code postal97425
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesCentre Technique Municipal des Avirons
5.1.3.
Durée estimée
Durée16 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants (Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) : 1) Les renseignements ou documents demandés par l’acheteur dans les conditions fixées aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, à savoir : • La lettre de candidature – Formulaire DC 1 ou équivalent ; • La déclaration du candidat – Formulaire DC 2 ou équivalent La déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. (Les opérateurs économiques nouvellement créés peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises).
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuégroupement conjoint mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille des Avirons (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille des Avirons (974)
5.1.
LotLOT-0003
Titre01 véhicule type SUV 4x4 pour la police municipale
Description01 véhicule type SUV 4x4 pour la police municipale
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLes Avirons
Code postal97425
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesCentre Technique Municipal des Avirons
5.1.3.
Durée estimée
Durée16 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants (Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) : 1) Les renseignements ou documents demandés par l’acheteur dans les conditions fixées aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, à savoir : • La lettre de candidature – Formulaire DC 1 ou équivalent ; • La déclaration du candidat – Formulaire DC 2 ou équivalent La déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. (Les opérateurs économiques nouvellement créés peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises).
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéGroupement conjoint mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Saint Denis
5.1.
LotLOT-0004
Titre01 mini pelle sur pneus
Description01 mini pelle sur pneus
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Quantité1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLes Avirons
Code postal97425
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesCentre Technique Municipal des Avirons
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants (Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) : 1) Les renseignements ou documents demandés par l’acheteur dans les conditions fixées aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique, à savoir : • La lettre de candidature – Formulaire DC 1 ou équivalent ; • La déclaration du candidat – Formulaire DC 2 ou équivalent La déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. (Les opérateurs économiques nouvellement créés peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises).
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuégroupement conjoint mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Saint Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille des Avirons (974)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille des Avirons (974)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille des Avirons (974)
Numéro d’enregistrement21974001600015
Adresse postale61 avenue Général de Gaulle
VilleLes Avirons
Code postal97425
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretaire-marches@mairie-avirons.re
Téléphone+33 262380266
Télécopieur+33 262380965
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement179 740 055 00019
VilleSAINT DENIS
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniqueemailgreffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone+33 026292436
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa0327091-2724-4bab-a36c-564bce3cbf5b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/04/2025 10:01:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis269670-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025