Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des études pré-opérationnelles d'aménagement du Secteur Bas du Tévelave Amont - commune des Avirons (La Réunion) 974 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des études pré-opérationnelles d'aménagement du Secteur Bas du Tévelave Amont aux Avirons ville : Les Avirons lieu : 61 avenue du G...
Commune des Avirons 97425Les Avirons dgs.mairie@mairie-avirons.fr +262262380965
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Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des études pré-opérationnelles d'aménagement du Secteur Bas du Tévelave Amont - commune des Avirons (La Réunion)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542754

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-56326
JOUE (30/03/13)
107495-2013
SOURCEWEB (28/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune des Avirons, 61 avenue du Général De Gaulle, à l'attention de M. le maire, F-97425 Les Avirons. Tél. : (+26)2 2 62 38 02 66. E-mail : dgs.mairie@mairie-avirons.fr. Fax : (+26)2 2 62 38 09 65.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : http://www.synapse-entreprises.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale - commune
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des études pré-opérationnelles d'aménagement du Secteur Bas du Tévelave Amont - commune des Avirons (La Réunion).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbas du Tévelave Amont, 97425 Les Avirons.
Code NUTS : FR94.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine en vue de réaliser les études pré-opérationnelles et les dossiers réglementaires nécessaires à l'opération d'aménagement du Secteur Bas du Tévelave amont sur la Commune des Avirons (La Réunion).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine se verra confier les missions suivantes :
- mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure VRD partielle : EP - aVP - pRO ;
- mission d'élaboration des études et dossiers réglementaires : dossiers de création et de réalisation de ZAC, dossier de modification de PLU, cahier des charges de cessions de terrains (Ccct), dossier de Déclaration d'utilité Publique (Dup).
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ainsi que ses annexes, précisent le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et les conditions dans lesquelles le titulaire devra la conduire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Options au sens de l'annexe VII de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004
1. Achats, travaux ou services complémentaires susceptibles d'être effectués
- marché(s) de prestations similaires ;
- avenant (s) et marché (s) complémentaire (s).
2. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : Inconnu au moment du lancement de la consultation.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Attestation d'assurance de responsabilité inhérente à la profession.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera sur les ressources propres de la Commune des Avirons et à l'aide de subventions (Frafu).
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratifs et dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics soit 30 jours.
En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- en cas de groupement, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur ;
- possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : oui.
Nota : Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants : formulaire Dc1, ou équivalent sur papier libre: le document est à signer.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit :
- justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs ;
- justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques
En cas de groupement, chaque membre composant le groupement devra présenter les pièces listées ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la vlaleur technique du mémoire méthodologique
Pondération : 50.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
3. le délai d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 00000 00010 00 00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la séance d'ouverture n'est pas publique. La date et heure de la séance d'ouverture n'est pas connue au jour de la consultation.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : référence(S) utile(s) du projet / programme : le projet est susceptible de bénéficier des subventions FEDER et/ou Région.
VI.3) Informations complémentaires .

Vi.3)1. Présentation de l'offre
Les offres seront présentées comme suit :
Une enveloppe extérieure close portant indication :
- de la consultation à laquelle le pli se rapporte :
" Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation des études pré-opérationnelles d'aménagement du Secteur Bas du Tévelave Amont"
- de la mention :
" ne pas ouvrir avant la commission d'appel d'ouverture des plis"
Une enveloppe intérieure close portant le nom du candidat ainsi que les mentions :
- " pièces de candidature" ;
- " offre technique et financière"
1. Contenu de l'enveloppe intérieure
L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 7 du présent Règlement de Consultation, ainsi que les pièces suivantes :
1.
- l'acte d'engagement (Ae) dûment rempli, daté et signé ;
- les annexes 1 et 2 sont à remplir en cas de groupement ;
- l'annexe 3 à l'ae (Chronogramme des temps passés) dûment remplie ;
- le mémoire technique remis par le candidat
En cas de remise d'une offre papier, le Maître d'ouvrage souhaiterait disposer en pièces complémentaires :
- une version informatique scannée de l'ensemble de l'offre du candidat (type pdf).
En cas d'incohérence entre les versions informatiques et l'offre papier, il sera pris en considération que l'offre papier.
2. Langues pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature
Les offres et/ou candidatures devront être rédigées exclusivement en langue française (Loi no94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Vi.3) 2.moyens de transmission des Informations et DCE - dématérialisation
1. Contenu du Dossier de Consultation
- le présent Règlement de Consultation ;
- l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
2. Obtention du Dossier de Consultation
Le Dossier de Consultation pourra être :
- retiré auprès de la Direction Générale des Services de la Commune des Avirons à l'adresse mentionnée à l'article 1 du présent règlement ;
- retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : www.synapse-entreprises.com Le Pouvoir Adjudicateur, s'inscrivant dans une démarche de développement durable, encourage les candidats à retirer de préférence le dossier sous forme dématérialisée.
Le Dossier de Consultation pourra être obtenu avant la date limite de réception des offres.
3. Mode de transmission des offres et candidatures
Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
- soit par remise en mains propres contre récépissé.
À l'adresse indiquée au point 1 du règlement de la consultation.
Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
4. Remise de candidature et d'offre par voie dématérialisée
Le soumissionnaire peut remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.synapse-entreprises.com . Il peut également transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 5 du présent règlement.
Le candidat ayant opté pour un envoi dématérialisé doit obligatoirement signer électroniquement chaque pièce constituant sa candidature et son offre. La signature du dossier.zip ne vaut pas signature de chacune des pièces constituant son offre.
Le candidat devra vérifier que son offre remplie les conditions énoncées à l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
5. Modifications de détail au dossier de consultation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le maître d'ouvrage informera les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou rectifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le report de la date limite de réception interviendra au plus tard 6 jours avant la date initialement fixée.
6. Modalités d'ouverture des offres
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Vi.3)3. Procédure - critères d'attribution
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du C.M.P.
Les critères d'attribution seront associés aux coefficients de pondération suivants :
1. Valeur technique du mémoire méthodologique : 50 %
2. Prix des prestations : 40 %
3. Délais d'exécution : 10 %
1/la valeur technique du mémoire méthodologique : 50 %
Le barème de notation s'appuie sur le mémoire justificatif et explicatif remis avec l'offre:
Chapitres 1 :
Composition, organisation (temps prévus par élément de mission et catégorie d'intervenant) et fonctionnement de l'équipe = nt 1 (Note allant de 0 à 25)
Chapitre 2 :
Méthodologie = nt 2 (Note allant de 0 à 25)
Les sous-critères de la valeur technique sont :
- Le niveau de compétence et d'expertise des intervenants, les temps passés et l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation
Pour apprécier ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments suivants :
- présentation, pour chacun des membres de l'équipe proposée, des curriculum vitae détaillés au regard des compétences attendues pour la phase études, procédures administratives et travaux ;
- les solutions envisagées pour garantir la réactivité et la disponibilité pour l'accomplissement des prestations ;
- organisation interne de l'équipe et répartition des responsabilités de chaque intervenant dans la réalisation des différentes missions en distinguant notamment les phases d'études et de travaux ;
- implication du candidat en termes de mise à disposition de son personnel en hommes jours, ces éléments devront être détaillés par intervenant et par mission ;
- mobilisation sur place pour chacune des missions détaillée par intervenant ;
- organisation mise en oeuvre pour assurer un démarrage rapide de l'opération ;
- organisation des relations avec le Maître d'ouvrage et les différents intervenants
- La méthodologique proposée pour chacune des missions confiées
La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire méthodologique et des CV fournis par le candidat.
Pour apprécier ce sous-critère, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments suivants :
- analyse des enjeux du projet et traitement spécifique de la mission ;
- planification des taches permettant le respect du planning prévisionnel de l'opération.
Contenu des prestations détaillé pour chacun des éléments à la charge du titulaire tels que définis au CCTP (périmètre et domaines d'intervention), avec niveau de détail et exemples de rendus correspondant à chaque mission.
2/ Prix des prestations : 40 %
L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante :
Note = (Prix le plus bas / prix à noter) x Note maximale
Le critère prix s'appréciera à partir du montant total inscrit à l'acte d'engagement.
Note globale : la note globale de chacune des offres résulte de l'addition de la note de la valeur technique et la note du prix des prestations.
L'offre économiquement la plus avantageuse est celle dont la note globale est la plus élevée.
3/ Délai d'exécution : 10 %
Les candidats souhaitant répondre à cette consultation devront être disponibles à court terme. Les délais devront être précisés dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que les délais sur lesquels il s'engage devront être respectés. Le non-respect de ces délais entrainera l'application de pénalités prévues au CCAP.
En cas d'égalité de la note finale entre plusieurs candidats, le marché sera attribué au candidat présentant le meilleur classement dans l'ordre d'importance décroissante annoncée.
Vi.3) 4. Date limite de réception des offres
21/05/2013 à 15 : 00 (heure locale Gmt+4)
Nota 1 : Les offres remises ou réceptionnées hors délai ne seront pas prises en compte et renvoyées à l'expéditeur (seule l'enveloppe extérieure sera ouverte)
Nota 2 : Pour une remise en mains propres contre récépissé, les horaires d'ouverture de la Direction Générale Des Services de la Mairie des Avirons sont les suivants :
- de 8h00 à 12h00 - 13h00 à 16h00 heure locale du lundi au jeudi ;
- de 8h00 à 12h00 - 13h00 à 15h00 heure locale le vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 Ter rue Félix Guyon, F-97400 Saint-Denis. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés de Paris, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 42 7 3 43. Fax : (+33) 1 4 4 42 7 3 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 Ter rue Félix Guyon. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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