Centrale des marchés
Services d'assurance Il s'agit d'un marché décomposé en 5 lots: - lot 1: Multirisque dommages, - lot 2: Responsabilité civile, - lot 3: Automobiles, - lot 4: Responsabilité des mandataires sociaux, ...
Commune des Avanchers-Valmorel 73260Les Avanchers-Valmorel praimond@valmorel.com
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552049

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206987-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Les Avanchers-Valmorel: Services d'assurance

2015/S 114-206987


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune des Avanchers-Valmorel
45347575800018
Le Bout du Bourg, Valmorel
À l'attention de: M. le président
73260 Les Avanchers-Valmorel
FRANCE
Téléphone: +33 479099991
E-mail: praimond@valmorel.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.valmoparc.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.lesavanchers.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Valmorel Gestion
Le Bout du Bourg, Valmorel
73260 Les Avanchers-Valmorel



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleAutre: Gestion de parkings


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: La présente consultation concerne l'opération: placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de Valmorel Gestion.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Il s'agit d'un marché décomposé en 5 lots:
— lot 1: Multirisque dommages,
— lot 2: Responsabilité civile,
— lot 3: Automobiles,
— lot 4: Responsabilité des mandataires sociaux,
— lot 5: Protection juridique.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché de services, prévu pour une durée maximale de 4 (quatre ans) ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1.1.2016 à 0:00 jusqu'au 31.12.2019 à minuit.
Il est à échéance du 1er janvier de chaque année.
il peut cependant être mis fin au marché chaque année, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire du marché (soit le 1er janvier) sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Multirisque dommages.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Responsabilité civile.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Automobiles.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 1)Description succincte Responsabilité des mandataires sociaux.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 1)Description succincte Protection juridique.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement du présent marché sera effectué sur le budget fonctionnement de la régie Valmoparc.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 40

2. Prix des prestations %. Pondération 40

3. Conformité au cahier des charges %. Pondération 20



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lesavanchers.fr

Renseignements administratifs:
Valmorel Gestion, Pierre Raimond, Le Bout du Bourg, Valmorel
73260 Les Avanchers-Valmorel
Tél. +33 479099991, fax +33 479099630

Mail: praimond@valmorel.com

Renseignements techniques:
Cabinet aurfass — Conrad'S & associés, Anne-France Puech, 57 chemin de Letraz
74370 Naves-Parmelan
Tél. +33 450606985, fax +33 450607561.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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