Services d'assurance

16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
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II.
III.
IV.
VI.

France-Les Avanchers-Valmorel: Services d'assurance

2015/S 114-207058

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune des Avanchers-Valmorel
21730024300011
chef lieu
À l'attention de: Le maire
73260 Les Avanchers-Valmorel
FRANCE
Téléphone: +33 479098327
E-mail: mairie@valmorel.com
Fax: +33 479098912

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lesavanchers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.lesavanchers.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie Les Avanchers-Valmorel: M. Robert Vorger
Chef-lieu
73260 Les Avanchers-Valmorel

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la commune des Avanchers-Valmorel.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Il s'agit d'un marché décomposé en 6 lots:
— lot 1: dommages aux biens,
— lot 2: assurances de responsabilité civile de la commune,
— lot 3: assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune et auto-mission,
— lot 4: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des ELUS,
— lot 5: assurance des risques statutaires
— lot 6: assurance garage.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché de services, prévu pour une durée maximale de 5 ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1.1.2016 à 0:00 jusqu'au 31.12.2020 à minuit.

Il est à échéance du 1er Janvier de chaque année.

Il peut cependant être mis fin au marché chaque année, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire du marché (soit le 1er janvier) sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Dommages aux biens.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Assurances de responsabilité civile de la commune.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la commune et auto-mission.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 1)Description succincte Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des ELUS.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 1)Description succincte Assurance des risques statutaires.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 1)Description succincte Assurance garage.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations %. Pondération 40

2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 40

3. Conformité au cahier des charges %. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://lesavanchers.fr

Renseignements administratifs:
Mairie Les Avanchers-Valmorel, Chef-lieu, 73260 Les Avanchers-Valmorel.
Tél. +33 479098327
Fax +33 479098912

E-mail: mairie@valmorel.com

Renseignements techniques:
Cabinet Aurfass-Conrad'S et Associés, Anne-France Puech, 57 chemin de Letraz, 74370 Naves-Parmelan.
Tél. +33 450606985
Fax +33 450607561
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, boulevard 1135
38022 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015