Centrale des marchés
La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Commune des Avanchers-Valmorel Il s'agit d'un marché décomposé en 6 lots :- LOT 1 : Dommages aux biens- LOT 2 : Assurances de Responsabilité civile de la Commune- LOT 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoire...
Commune des Avanchers Valmorel 73260Les Avanchers-Valmorel mairie@valmorel.com 04 79 09 89 12
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La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Commune des Avanchers-Valmorel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550299

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (11/06/15)
15-89410
Département(s) de publication : 73 Annonce No 15-89410 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune des Avanchers Valmorel, chef Lieu, à l'attention de  le maire, F-73260 Les Avanchers Valmorel. Tél. (+33) 4 79 09 83 27. E-mail : mairie@valmorel.com . Fax (+33) 4 79 09 89 12. Code d'identification national : 21730024300011 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lesavanchers.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.lesavanchers.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie Les avanchers-Valmorel : M Robert VORGER, chef-Lieu, F-73260 Les Avanchers Valmorel. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : la présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Commune des Avanchers-Valmorel. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : il s'agit d'un marché décomposé en 6 lots : - lot 1 : Dommages aux biens - lOT 2 : Assurances de Responsabilité civile de la Commune - lOT 3 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et Auto-Mission - lOT 4 : Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus - lOT 5 : Assurance des Risques statutaires - lOT 6 : Assurance garage. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché de services, prévu pour une durée maximale de 5 ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1 er Janvier 2016 à 0 h jusqu'au 31 Décembre 2020 à minuit. il est à échéance du 1 er Janvier de chaque année il peut cependant être mis fin au marché chaque année, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire du marché (soit le 1 er Janvier) sous réserve de respecter un préavis de 4 mois. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte Dommages aux biens 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte Assurances de responsabilité civile de la Commune 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune et Auto-Mission 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte Assurance des Risques statutaires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte Assurance garage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations %. Pondération : 40. 2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 40. 3. conformité au cahier des charges %. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 septembre 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lesavanchers.fr Renseignements administratifs : Mairie Les avanchers-valmorel, Chef-Lieu 73260 LES Avanchers-Valmorel Tél : 0479098327 Fax : 0479098912 mel : mairie@valmorel.com renseignements techniques : Cabinet aurfass conrad's et associes, Anne-France PUECH, 57 Chemin de Letraz 74370 Naves-Parmelan Tél : 0450606985 Fax : 0450607561 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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