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Souscription des contrats d'assurances du smirtom du calaisis Souscription des contrats d'assurances du smirtom du calaisis souscription des contrats d'assurances du smirtom du calaisis ville : Les Attaques code_postal : 62730 lieu : 2021 rue de l'éclus...
SMIRTOM DU CALAISIS 62730Les Attaques smirtom.calaisis@orange.fr 0321820538
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Souscription des contrats d'assurances du smirtom du calaisis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272274

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197366
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-197366
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMIRTOM DU CALAISIS.
 Correspondant :  Jn pecriaux, 2021 rue de l'ecluse carrée 62730 Les Attaques, tél. : 03-21-82-22-31, télécopieur : 03-21-82-05-38, courriel : smirtom.calaisis@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances du smirtom du calaisis.

Caractéristiques principales : 
réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5 : assurance des prestations statutaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 novembre 2012, à 13 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Smirtom du calaisis.
 Correspondant :  M. Le president, 2021 rue de l'ecluse carree
B.P. 4 62730 Les Attaques.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Smirtom du calaisis.
 Correspondant :  M. le président, 2021 rue de l'écluse carrée 62730 Les Attaques, tél. : 03-21-82-22-31, télécopieur : 03-21-82-05-38, courriel : smirtom.calaisis@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Smirtom du calaisis.
 Correspondant :  M. Le president, 2021 rue de l'écluse carrée 62730 Les Attaques, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
 
Lot
3.
 - 
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
 
Lot
4.
 - 
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
 
Lot
5.
 - 
Lot 5: assurance des prestations statutaires

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