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Pose d'un ouvrage de transport des eaux usées rues du Pont-Loquet et du Coupe-Vent Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE REGION ANDRES) Correspondant : M. STEPHANE LAVOINE, 321 rue de Londres, 62730 Les attaques,...
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Pose d'un ouvrage de transport des eaux usées rues du Pont-Loquet et du Coupe-Vent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095747

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SIRA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE REGION ANDRES)
Correspondant : M. STEPHANE LAVOINE, 321 rue de Londres, 62730 Les attaques, tél. : 03 21 85 53 10, courriel : stephane.lavoine@sira-eau.fr


Objet du marché :VIEILLE-EGLISE POSE D'UN OUVRAGE DE TRANSPORT DES EAUX USEES


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Rues du pont loquet et du coupe-vent, 62370 Vieille-église

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 septembre 2014
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :20 juin 2014 à 11 h 00


Délai minimum de validité des offres :6 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-3
Renseignements complémentaires :Le dossier de consultation des entreprises est à retirer chez Flash Copy rue royale à Calais
Date d'envoi du présent avis à la publication :21 mai 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. STEPHANE LAVOINE , SIRA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE REGION ANDRES), 321 rue de Londres, 62730 Les arttaques, tél. : 03 21 85 53 10, courriel : stephane.lavoine@sira-eau.fr
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