1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC Pays des Vans en Cévennes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PILOTAGE ET SUIVI ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) VOLET RENOUVELLEMENT URBAIN
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'animation du volet technique d'un dispositif mixte d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, avec un volet Renouvellement Urbain sur le centre de Les Vans. Cet objet est détaillé plus avant dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Charges (valant Cahier des Clauses Techniques Particulières [CCTP]).
Identifiant de la procédure: ff88e399-bedb-4c8f-bb3d-310ababad8f0
Avis précédent: ef22d755-aeed-49fe-aa4f-6b929572b636-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PILOTAGE ET SUIVI ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) VOLET RENOUVELLEMENT URBAIN
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et l'animation du volet technique d'un dispositif mixte d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, avec un volet Renouvellement Urbain sur le centre de Les Vans.
Identifiant interne: 2024-OPAH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 35 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDC Pays des Vans en Cévennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 741 175,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC Pays des Vans en Cévennes
Numéro d’enregistrement: 20003983200080
Adresse postale: 110 Place Fernand Aubert
Ville: Les vans
Code postal: 07140
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475374122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd6cf6e5-8807-4c57-baf0-2c20fae9b04a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 08:58:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631126-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
