Centrale des marchés
69 délégation du service public de l'assainissement collectif à Les Ardillats 69 délégation du service public de l'assainissement collectif à Les Ardillats assainissement collectif. lieu : ensemble du territoire, 69430 Les Ardillats code_postal : 69430
COMMUNE DE LES ARDILLATS 69430Les Ardillats mairie@lesardillats.fr 0474048788
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69 délégation du service public de l'assainissement collectif à Les Ardillats

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243877

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146890

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
COMMUNE DE LES ARDILLATS, mairie, à l'attention de morey Jean Michel-69430 Les Ardillats. Tél. : 04-74-04-83-81. Courriel : mairie@lesardillats.fr. Fax : 04-74-04-87-88. Point(s) de contact : mairie de les ardillats.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du service public de l'assainissement collectif.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 et R.1411/1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (Cgct).
II.3) Objet de la délégation : assainissement collectif.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 10
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er octobre 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : ensemble du territoire, 69430 Les Ardillats.

Code NUTS : FR716.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 136 900 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : critère de prix
critère technique
critère d'organisation du service.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 25 septembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Lyonnaise des Eaux, 309 route de Lucenay, F-69480 Anse. Tél. : 04-74-67-25-86

Adresse Internet : http://www.lyonnaise-des-eaux.fr
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : publications antérieures :
Journal du Bâtiment et des TP : publication le jeudi 8 mai 2014
Le Tout Lyon : publication le samedi 3 mai 2014.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin-69433 Lyon Cedex 3. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04-78-14-10-10. Fax : 04-78-14-10-65

Adresse Internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie de Les Ardillats, le bourg-69430 Les Ardillats. Courriel : mairie@lesardillats.fr. Tél. : 04-74-04-83-81. Fax : 04-74-04-87-88.

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