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travaux et entretien des réseaux d'eau potable et des réseaux d'assainissement à Les Arcs Sur Argens Travaux et entretien des réseaux d'eau potable et des réseaux d'assainissement - Les Arcs-sur-Argens fax : (+33) 4-94-47-48-24 correspondant : Monsieur le Maire designation : Ville des Arcs ...
Ville des Arcs sur Argens 83460Les Arcs scarzoli@lesarcssurargens.fr 04 94 47 48 24
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Travaux et entretien des réseaux d'eau potable et des réseaux d'assainissement à Les Arcs Sur Argens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748264

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166112
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-166112
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Arcs sur Argens.
 Correspondant :  M. le maire, place du Général de Gaulle 83460 Les Arcs, tél. : (+33) 4-94-47-56-70, télécopieur : (+33) 4-94-47-48-24, courriel : scarzoli@lesarcssurargens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux et entretien des réseaux d'eau potable et des réseaux d'assainissement - les Arcs-Sur-Argens.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45231300
Objets supplémentaires : 45232150
45232410.
Lieu d'exécution : ville des arcs sur argens, 83460 Les Arcs-sur-Argens.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 01 : Travaux de réalisation de réseaux et mise en place de matériels hydrauliques
lot 02 : Prestations associées à l'entretien et à la surveillance des réseaux.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois, sans excéder trois ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est régie conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont fixées par le code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1)
Déclarations du candidat : justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession datant de moins de trois mois.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant : les effectifs du candidat des trois dernières années, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1511PATRX.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DES ARCS SUR ARGENS.
 Correspondant :  M. le maire,  place du général de gaulle,  83460 Les Arcs-sur-Argens, , tél. : (+33) 4-94-47-56-70, , télécopieur : (+33) 4-94-47-48-24, , courriel : scarzoli@lesarcssurargens.fr,  adresse internet : http://www.mairielesarcssurargens.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DES ARCS SUR ARGENS.
 Correspondant :  M. le maire,  place du Général de Gaulle,  83460 Les Arcs-sur-Argens, , tél. : (+33) 4-94-47-56-70, , télécopieur : (+33) 4-94-47-48-24, , courriel : scarzoli@lesarcssurargens.fr,  adresse internet : http://www.mairielesarcssurargens.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de TOULON 5 Rue Jean Racine
B.P. 40510 83000 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de TOULON 5 Rue Jean Racine
B.P. 40510 83000 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Travaux de réalisation de réseaux et mise en place de matériels hydrauliques
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45231300
Objets supplémentaires : 45232150
45232410.

Lot(s) 2. -
Prestations associées à l'entretien et à la surveillance des réseaux
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45231300.

Lot(s) 1. -
Travaux de réalisation de réseaux et mise en place de matériels hydrauliques
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45231300
Objets supplémentaires : 45232150
45232410.
Lot(s) 1. -
Travaux de réalisation de réseaux et mise en place de matériels hydrauliques
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45231300
Objets supplémentaires : 45232150
45232410.

Lot(s) 2. -
Prestations associées à l'entretien et à la surveillance des réseaux
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45231300.
Lot(s) 2. -
Prestations associées à l'entretien et à la surveillance des réseaux
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45231300.
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