Centrale des marchés
Nettoyage des bâtiments communaux Nettoyage des bâtiments communaux adresse : Place du Général de Gaulle cp : 83460 mel : marchespublics@lesarcssurargens.fr fax : (+33) 4-94-47-48-24 ville : Les Arcs tel : (+33) 4-94-4...
Ville des Arcs sur Argens 83460Les Arcs marchespublics@lesarcssurargens.fr 04 94 47 48 24
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Archive

Nettoyage des bâtiments communaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6198265

Date de clôture estimée : 02/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/21)
21-96126
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-96126
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Arcs sur Argens.
 Correspondant :  Mme le maire, place du Général de Gaulle 83460 Les Arcs, tél. : (+33) 4-94-47-56-70, télécopieur : (+33) 4-94-47-48-24, courriel : marchespublics@lesarcssurargens.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale : commune.

Objet du marché : nettoyage des bâtiments communaux.
Catégorie de services : 14.
CPV - Objet principal : 90910000
Objets supplémentaires : 90911000.
Lieu d'exécution : commune des arcs, 83460 Les Arcs.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

nettoyage de divers bâtiments communaux situés sur la Commune des Arcs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nettoyage des bâtiments communaux.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 16/09/2021 - 15/09/2022 : 1ere année d'exécution
16/09/2022 - 15/09/2023 : 2e et dernière année d'exécution (si reconduit).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ccag Fcs
Code de la Commande Publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le titulaire peut retrouver au Règlement de la Consultation ainsi qu'au Cahier des Clauses Administratives Particulières l'ensemble des pièces justificatives exigées par le pouvoir adjudicateur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - noté sur la qualité technique de l'offre : 70 %;
     - noté sur le prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2021, à 23 h 59.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2101PASRV.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt dématérialisé sur la plateforme de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la Commande publique.
 place du Général de Gaulle,  83460 Les Arcs, , tél. : (+33) 4-94-47-56-70, , courriel : marchespublics@lesarcssurargens.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

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