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972 construction de l'ecole J.Lucea et réhabilitation du restaurant scolaire- travaux supplémentaire à Les Anses D'Arlet (rectificatif) 972 construction de l'ecole J.Lucea et réhabilitation du restaurant scolaire- travaux supplémentaire à Les Anses D'Arlet (rectificatif) construction de l'ecole J.LUCEA et Réhabilitation du Restaura...
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972 construction de l'ecole J.Lucea et réhabilitation du restaurant scolaire- travaux supplémentaire à Les Anses D'Arlet (rectificatif)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294250

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168907

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Anses d'Arlet.
Correspondant : M. le maire, 1 rue Félix EBOUE 97217 Les Anses-d'Arlet tél. : 05-96-68-62-02 télécopieur : 05-96-68-68-38 adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : construction de l'ecole J.LUCEA et Réhabilitation du Restaurant Scolaire- travaux Supplémentaire.

Lieu d'exécution : bourg de Les Anses d'arlet, 97217 Les Anses-d'Arlet.

Type de procédure : procédure adaptée.
Annonce n° 166, B.O.A.M.P. 213 A du 5 novembre 2014.
Dans la rubrique : " caractéristiques Principales ", après la mention : " estimation de la valeur " :
Ajouter : " les estimations sont erronées, ne pas en tenir compte ".
Dans la rubrique : " précision concernant les délais d'introduction de recours " :
Ajouter : " .
Le recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demande ".
Dans la rubrique : " justification à produire qaunt aux qualités et capacités du candidat " :
Ajouter : " .
Conditions de participation :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 à jour (Août 2014) et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
Capacité économique et financière :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la preuve des assurances pour risques professionnels et décennale
Capacité technique :
- le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique ;
- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution de marchés de même nature
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation ".
Après la mention : " modalités essentielles de fianncement " :
Ajouter : " le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Modalités de financement des prestations : FEDER, Ville de Les Anses d'arlet, Région (Plan de Relance, Acrc) ".
Dans la rubrique : " adresses aurpsè desquelles des renseignements complémentaires peuvent être obtenus " :
Ajouter : " -pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
ville les anses d'arlet - marches publics - affaires juridiques
Correspondant : Jessica JOSEPH
Adresse : 1 rue Félix Éboué - 97217 les anses d'arlet
Tél : 05.96.68.62.02
télécopieur : 05.96.68.68.38
Mél : jjoseph@mairie-anses-arlet.fr
Horaires d'ouvertures : Lundi et Jeudi: 7h30-13 heures et 14h30-17h30
Mardi, Mercredi et vendredi:7h30-13h30
Adresse de remise des offres :
ville de les anses d'arlet / service marches publics - affaires juridiques
Adresse : Ex Ecole J.LUCEA- rue du Général de Gaulle- 97217 les anses d'arlet
Tél : 05.96.68.62.02
télécopieur : 05.96.68.68.38
Mail : jjoseph@mairie-anses-arlet.fr
Horaires d'ouvertures : Lundi et Jeudi: 7h30-13 heures et 14h30-17h30
Mardi, Mercredi et vendredi:7h30-13h30 ".
Dans la rubrique : " date limite de réception des candidatures " :
Au lieu de : " 19 novembre 2014, à 13 heures ", lire : " 20 novembre 2014, à 13 heures ".

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