Centrale des marchés
972 Travaux de réhabilitation de la mairie de Les Anses-d'Arlet 972 Travaux de réhabilitation de la mairie de Les Anses-d'Arlet travaux de Réhabilitation de la mairie de Les Anses d'arlet- lot Peinture et Imperméabilisation. code_postal : 97217 lieu : bourg...
Ville d'Anses d'Arlet 97217Les Anses-d'Arlet jjoseph@mairie-anses-arlet.fr 0596686838
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972 Travaux de réhabilitation de la mairie de Les Anses-d'Arlet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896001

Date de clôture estimée : 12/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209975

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Anses d'Arlet.
Correspondant : M. le maire, rue Félix EBOUE 97217 Les Anses-d'Arlet Martinique tél. : 05-96-68-62-02 télécopieur : 05-96-68-68-38 courriel : jjoseph@mairie-anses-arlet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de Réhabilitation de la mairie de Les Anses d'arlet- lot Peinture et Imperméabilisation.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : bourg de Les Anses d'arlet, 97217 Les Anses-d'Arlet.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il est exigé une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de ce marché mobilisera les ressources propres de la commune, de la Région et du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délais : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2013, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ADA/2013-15/PA.

Renseignements complémentaires .

Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier ALINEA - de l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009 relatif à la dematerialisation des procedures de passation des marche publics, l'inscription préalable n'est plus obligatoire.
TOUTEFOIS, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille Croix Bellevue Bp683, Mq-97264 Fort-De-France.
E-Mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 05 96 71 66 67. télécopieur 05 96 63 10 08.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille Croix Bellevue- bp683, Mq-97264 Fort-De-France.
E-Mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 05 96 71 66 67. télécopieur 05 96 63 10 08.
Introduction des recours :
- le recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie des Anses d'Arlet.
Correspondant : service Marchés Publics, rue Félix EBOUE- 97217 Les Anses d'arlet, 97217 Les Anses-d'Arlet, courriel : jjoseph@mairie-anses-arlet.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie des Anses d'Arlet.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

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