Fourniture de cartes électroniques titres restaurant et CESU pour garde d'enfants de moins de 3 ans

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de Tulle (19)

Adresse électronique: marches.publics@tulleagglo.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture de cartes électroniques titres restaurant et CESU pour garde d'enfants de moins de 3 ans

Description: Fourniture de cartes électroniques titres restaurant et chèques emploi service universel pour la garde d'enfants de moins de 3 ans destinés aux agents de la Ville de Tulle et du CCAS (groupement de commande).

Identifiant de la procédure: 154831f2-5347-4d02-a2b9-618f3de81a86

Identifiant interne: 2024-14/FCS/Ville

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation, 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 30199770 Chèques-repas

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 10 rue Félix Vidalin

Ville: TULLE

Code postal: 19000

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 810 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Titres restaurant électroniques (cartes)

Description: Fourniture de titres restaurant électroniques (cartes).

Identifiant interne: 2024-14A

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque

Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation, 30199770 Chèques-repas

Quantité: 196 000 pièces

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 10 rue Félix Vidalin

Ville: TULLE

Code postal: 19000

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

Informations complémentaires: TULLE

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 784 000,00 EUR

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (frais de gestion, de livraison et autres inclus). Ce critère est noté selon la formule de notation suivante : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Le candidat ayant présenté l’offre la plus basse obtiendra la note maximum.

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : - Modalités de gestion des commandes, de livraison et service après-vente (sur 55) - Modalités d'utilisation au sein du réseau d'affiliés (sur 10) - Autres prestations poroposées, services complémentaires (sur 5) - Développement durable (sur 10)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DGFiP

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DREAL

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Direction de l’emploi du travail et des solidarités Corrèze

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tulle (19)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Tulle (19)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui signe le marché: Ville de Tulle (19)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: CESU format papier et format dématérialisé

Description: CESU format papier et format dématérialisé pour la garde d'enfants de moins de 3 ans

Identifiant interne: 2024-14B

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque

Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

Quantité: 2 600 pièces

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 10 rue Félix Vidalin

Ville: TULLE

Code postal: 19000

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 26 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 000,00 EUR

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations (frais de gestion, de livraison et autres inclus) Ce critère est noté selon la formule de notation suivante : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. Le candidat ayant présenté l’offre la plus basse obtiendra la note maximum

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique : - Modalités de gestion des commandes, de livraison et service après-vente (sur 55) - Eléments mis en oeuvre en faveur des intervenants auxquels peuvent recourir les bénéficiaires (sur 10) - Autres prestations proposées en direction des bénéficiaires (sur 5) - Développement durable (sur 10)