A proximité de Les Angles-sur-Corrèze 19000 Correze
Acheteur : Communauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
7 impasse Sylvain Combes
19000 TULLE
Tel : +33 555207500
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 24/06/2026  
Secteurs d'activité
Formules de chèque.
Chèques-repas.

Titres restaurant dématérialisés pour les agents de Tulle agglo : fourniture et livraison

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/05/2026
JOUE - 345041-2026
345041-2026 - Mise en concurrence
France – Formules de chèque – Titres restaurant dématérialisés pour les agents de Tulle agglo : fourniture et livraison
OJ S 96/2026 20/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Adresse électroniquemarches.publics@tulleagglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTitres restaurant dématérialisés pour les agents de Tulle agglo : fourniture et livraison
DescriptionTitres restaurant dématérialisés pour les agents de Tulle agglo : fourniture et livraison
Identifiant de la procéduref10cc011-9414-44e4-b113-b743dee199d3
Identifiant internePPP27X-4062/6105/2026-19/FCS/AGGLO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 22440000 Formules de chèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTitres restaurant dématérialisés pour les agents de Tulle agglo : fourniture et livraison
DescriptionTitres restaurant dématérialisés pour les agents de Tulle agglo : fourniture et livraison
Identifiant interne2026-19/FCS/AGGLO_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale7 impasse Sylvain Combes  
VilleTULLE
Code postal19000
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeCoût
DescriptionCoûts d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/06/2026 16:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté d'agglomération de Tulle - Tulle agglo
Numéro d’enregistrement24192720100095
Adresse postale7 impasse Sylvain Combes
VilleTULLE
Code postal19000
Subdivision pays (NUTS)Corrèze (FRI21)
PaysFrance
Point de contactJean-François LABBAT
Adresse électroniquemarches.publics@tulleagglo.fr
Téléphone+33 555207500
Adresse internethttps://www.tulleagglo.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielDREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d’enregistrement13002927500018
Adresse postale2 rue Jules Ferry
VilleBORDEAUX Cedex
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement17870005000010
Adresse postale2, Cours Bugeaud
VilleLIMOGES
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone+33 555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis20bb985d-e979-42cc-a584-a575645d3198  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/05/2026 17:20:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis345041-2026
Numéro de publication au JO S96/2026
Date de publication20/05/2026