1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATIGIP RIEP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et mise en service opérationnelle de machines pour l'industrie textile
Description: Fourniture, installation et mise en service opérationnelle de machines pour l'industrie textile, machine à coudre, brodeuse, chariot matelasseur, ciseaux, etc à livrer aux ateliers ATIGIP - RIEP Confection
Identifiant de la procédure: a4369a25-7a9d-4168-aa9a-24ee742233fc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42700000 Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: cf RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et mise en service opérationnelle de machines pour l'industrie textile
Description: Fourniture, installation et mise en service opérationnelle de machines pour l'industrie textile, machine à coudre, brodeuse, chariot matelasseur, ciseaux, etc… à livrer aux ateliers ATIGIP - RIEP Confection
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42700000 Machines pour l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ATIGIP RIEP
Numéro d’enregistrement: 13002461500010
Adresse postale: 11 RUE LOUISA PAULIN
Ville: TULLE
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Service Achats Marchés Publics
Téléphone: +33555299926
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 71dc48e6-8985-4451-8856-cd10a5569abe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 17:01:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268335-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
