Travaux de débroussaillement pour l'entretien et la mise en sécurité des terrains communaux

Identification de pouvoir adjudicateur :
Nom de l'organisme : Commune de Les Angles
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, Avenue Jules-Ferry, 30133 Les Angles, Tél. : 04 90 15 10 50, Télécopieur : 04 90 25 84 41.

Objet du marché :
Description : Travaux forestiers de débroussaillement en vue de l'entretien et de la mise en sécurité des terrains communaux.


Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande maxi : 80 000 E HT pour une année, reconductible trois fois.
Lieu d'exécution : Voirie communale et terrains communaux.
Nomenclature CPV : 45111220-6.
Date d'effet du marché : 1er octobre 2015.
Renseignements d'ordre juridiques, économiques, financiers et techniques :
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement et de paiement : Financement communal, paiement par mandat administratif délai de 30 jours.
Conditions de participations :
Critères de sélection : Ceux énoncés dans le règlement de consultation (RC).
Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée suivant articles 16, 28, 40, 56 et 77 du CMP. Il n'est pas renoncé à la faculté de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Soumis à l'AMP.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères définis au règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratifs : Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : http://les-angles30.e-marchespublics.com.
Date limite de réception des offres : Mercredi 2 septembre 2015 à 12 heures.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements :
Modalités de remise des offres : Définies au dossier de consultation.
Renseignements techniques : Services Techniques Municipaux, même adresse.
Informations relatives aux recours : Instance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du contrat), recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la notification / publication de la décision attaquée), recours en appréciation / contestation de la validité du marché des candidats évincés - Recours Tropic (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE) et recours Tarn-et-Garonne pour les tiers aux contrats (2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité liées à l'attribution du marché) : Tribunal administratif de Nîmes.
Un délai de 11 jours sera respecté entre la publication d'un avis en cas de transparence ex ante volontaire au Journal Officiel de l'Union Européenne et la signature du marché ;
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région, Secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul-Peytal, 13282 Marseille Cedex 20.
Date d'affichage et d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2015.