Centrale des marchés
Location et maintenance d'un photocopier multifonction pour les services administratifs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Location et maintenance d'un photocopier multifonction pour les services administratifs. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrais...
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Location et maintenance d'un photocopier multifonction pour les services administratifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693831

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/05/13)
155981-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Les Angles
+33 490258441
+33 490151050
FRANCE
Commune de Les Angles
M. le maire
avenue Jules Ferry
30133
contact@lesangles30.eu

Adresse(s) internet:

http://les-angles30.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Location et maintenance d'un photocopier multifonction pour les services administratifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Mairie de Les Angles – avenue Jules Ferry.
Gard
FR812


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire pour tout ce qui ne concerne pas la maintenance. Le prix relatif à la maintenance est déterminé selon le fait que le marché est passé pour un volume de 75 000 copies par an minimum et de 300 000 copies par an maximum. Le titulaire devra rembourser le paiement des indemnités de résiliation.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Photocopieurs
30121100

Maintenance et réparation de matériel de reprographie
50313000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 21 715,60 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
L'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE est légale, eu égard au montant du marché (21 715.60 EUR H.T. pour la durée totale du marché) qui est inférieur au montant défini à l'article 7c) de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Adéquation du matériel proposé avec le CCTP. Pondération 20
2. Le montant de la location annuelle en HT. Pondération 20
3. Le montant de base de la maintenance annuelle en H.T. pour le maximum en terme de volume copies tel que défini dans l'acte d'engagement.. Pondération 20
4. Délai d'intervention suite à une panne (moyens humains et matériels).. Pondération 20
5. Modalités de reprise et de livraison du nouveau matériel.. Pondération 10
6. Respect des normes environnementales et filière de retraitement.. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
201313302800050000
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

126632-2013
2013/S 76-126632


V.1)
Date d'attribution du marché:
9.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
84918
Avignon Cedex 9
Quadria
FRANCE
ZI Courtine Chaternay - 200 chemin de Ramatuel - CS 80095
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 343,12 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 5

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Publication AAPC dans JAL (Midi Libre) du 1.3.2013 ;
Affichage AAPC en Maîrie du 26.2.2013 au 22.3.2013 ;
http://les-angles30.e-marchespublics.com


VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
30000
Nîmes
Tribunal administratif de Nîmes
FRANCE
16 avenue de Feuchères

Organe chargé des procédures de médiation

13282
Marseille Cedex 20
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges – préfecture de région – secrétariat général pour les affaires générales
FRANCE
boulevard Paul Peytal


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — instance chargée des procédures de référé précontractuel, assorti d'une suspension (jusqu'à la signature du contrat), recours pour excès de pouvoir ( 2 mois à compter de la notification/publication de la décision attaquée) et recours en appréciation/contestation dela validité du marché,
— recours Tropic (2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution): tribunal administratif de Nîmes,
— un délai de 11 jours a été respecté entre la publication d'un avis en cas de transparence ex ante volontaire au Journal officiel de l'Union européenne (18.4.2013) et la signature du marché (30.4.2013).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
30000
Nîmes
Greffe du tribunal administratif de Nîmes
FRANCE
16 avenue de Feuchères
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.5.2013
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