1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville des Andelys
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Description: La commune des Andelys procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots.
Identifiant de la procédure: 8a690797-d019-4a2a-8979-07238a0c21d4
Avis précédent: 782313c2-3e2c-4e17-b01e-ec4b3a9cb818-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 Responsabilité civile
Description: Assurance responsabilité civile
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1
Description: critère 1 : 40/100: valeur technique - Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie. - Réserve rédhibitoire c'est à dire inacceptable au vu des demandes de garanties formulées au cahier des charges et/ou considérée comme insupportable financièrement pour la Collectivité : attribution d'une note 0 sur le critère 1.
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 :
Description: Critère 2 : 40/100 : Tarification
Valeur fixe (total): 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Valeur fixe (total): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé contractuel (CJA L.551-1) du début de la procédure de passation à la signature du marché -Un référé contractuel (CJA L.551-13 à L.551-23 et R.551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville des Andelys
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Ville des Andelys
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°2 Protection fonctionnelle
Description: Assurance de protection fonctionnelle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1
Description: critère 1 : 40/100: valeur technique - Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie. - Réserve rédhibitoire c'est à dire inacceptable au vu des demandes de garanties formulées au cahier des charges et/ou considérée comme insupportable financièrement pour la Collectivité : attribution d'une note 0 sur le critère 1.
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2
Description: Critère 2 : 40/100 : tarification
Valeur fixe (total): 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Valeur fixe (total): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé contractuel (CJA L.551-1) du début de la procédure de passation à la signature du marché -Un référé contractuel (CJA L.551-13 à L.551-23 et R.551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville des Andelys
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Ville des Andelys
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot N°3 Automobile
Description: Assurance Automobile
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1
Description: critère 1 : 40/100: valeur technique - Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie. - Réserve rédhibitoire c'est à dire inacceptable au vu des demandes de garanties formulées au cahier des charges et/ou considérée comme insupportable financièrement pour la Collectivité : attribution d'une note 0 sur le critère 1.
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2
Description: Critère 2 : 40/100 : tarification
Valeur fixe (total): 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé contractuel (CJA L.551-1) du début de la procédure de passation à la signature du marché -Un référé contractuel (CJA L.551-13 à L.551-23 et R.551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville des Andelys
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Ville des Andelys
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot N°4 Dommages aux biens
Description: Assurance Dommage aux biens
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1
Description: critère 1 : 40/100: valeur technique - Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie. - Réserve rédhibitoire c'est à dire inacceptable au vu des demandes de garanties formulées au cahier des charges et/ou considérée comme insupportable financièrement pour la Collectivité : attribution d'une note 0 sur le critère 1.
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2
Description: Critère 2 : 40/100 : tarification
Valeur fixe (total): 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Valeur fixe (total): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé contractuel (CJA L.551-1) du début de la procédure de passation à la signature du marché -Un référé contractuel (CJA L.551-13 à L.551-23 et R.551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville des Andelys
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Ville des Andelys
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot N°5 Garantie des cyber risques
Description: Assurance Cyber risques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1
Description: critère 1 : 40/100: valeur technique - Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie. - Réserve rédhibitoire c'est à dire inacceptable au vu des demandes de garanties formulées au cahier des charges et/ou considérée comme insupportable financièrement pour la Collectivité : attribution d'une note 0 sur le critère 1.
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2
Description: Critère 2 : 40/100 : tarification
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé contractuel (CJA L.551-1) du début de la procédure de passation à la signature du marché -Un référé contractuel (CJA L.551-13 à L.551-23 et R.551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville des Andelys
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Ville des Andelys
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot N°6 Risques statutaires
Description: Assurance Risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1
Description: critère 1 : 40/100: valeur technique - Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation, selon les réponses apportées par les autres candidats et éventuellement selon les améliorations de garantie. - Réserve rédhibitoire c'est à dire inacceptable au vu des demandes de garanties formulées au cahier des charges et/ou considérée comme insupportable financièrement pour la Collectivité : attribution d'une note 0 sur le critère 1.
Valeur fixe (total): 1
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2
Description: Critère 2 : 40/100 : Tarification
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -Un référé contractuel (CJA L.551-1) du début de la procédure de passation à la signature du marché -Un référé contractuel (CJA L.551-13 à L.551-23 et R.551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville des Andelys
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Ville des Andelys
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 677 225,84 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1042807_1036309
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 393,97 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400000001001
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville des Andelys
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 104287_1036310
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 601,95 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400000001002
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville des Andelys
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 142807_1306311
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 25 685,56 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400000001003
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville des Andelys
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1042807_1036312
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 30 867,39 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400000001004
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville des Andelys
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AURA COURTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1042807_1036313
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 2 435,03 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400000001005
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville des Andelys
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWER WATSON FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1042807_1036314
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 94 322,56 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400000001006
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville des Andelys
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville des Andelys
Numéro d’enregistrement: 21270016500013
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle - BP 506
Ville: Les Andelys
Code postal: 27705
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232540416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79030FR
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AURA COURTAGE
Numéro d’enregistrement: 8505786100022
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0769822410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WILLIS TOWER WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement: 31124863700804
Ville: LA DEFENSE
Code postal: 92090
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141435000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45132cbb-32e8-4c0d-b586-b32466538b44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93368-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
