Centrale des marchés
marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux 27 Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux pour la ville, Les Andelys ville : Les Andelys co...
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Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096416

Date de clôture estimée : 18/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
172660-2014
BOAMP (22/05/14)
14-77314

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville des Andelys, service commande publique
avenue du général de gaulle - B.P. 506, à l'attention de M. le maire, F-27705 Les Andelys. Tél. : (+33) 2 32 54 04 16. E-mail : laurent.kugelmann@ville-andelys.fr. Fax : (+33) 2 32 54 58 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-andelys.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-andelys.e-marchespublics.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sage service energie, rue des fermes cadot, à l'attention de Grégory pavlic, F-27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. Tél. : (+33) 2 32 53 31 10. E-mail : gpavlic@sageservices.fr. Fax : (+33) 2 32 53 47 97

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville des andelys, avenue du général de gaulle, à l'attention de Service commande publique, F-27700 Les Andelys. Tél. : (+33) 2 32 54 04 16. E-mail : laurent.kugelmann@ville-andelys.fr. Fax : (+33) 2 32 54 58 11. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville des andelys, avenue du général de gaulle, à l'attention de Service commande publique, F-27700 Les Andelys. Tél. : (+33) 2 32 54 04 16. E-mail : laurent.kugelmann@ville-andelys.fr. Fax : (+33) 2 32 54 58 11. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbâtiments communaux, 27700 Les Andelys.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement de l'air des bâtiments communaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000, 09123000,50531100,45331000,71700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage pour l'ensemble des bâtiments communaux au nombre de 18 bâtiments. Le présent marché sera signé sur une base de 10 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2014, jusqu'au : 30 septembre 2024.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement du marché sera effectué par mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente jours à la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ainsi que le mandat du mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.
un même candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (candidat individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).
Pour toute modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, il sera fait application de l'article 51-v du code de marché public.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat ou dc1 ou déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du cmp. Notamment copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire.
Dc2 ou déclaration du pouvoir de la personne habilité à à engager le candidat; lettre de candidature ou habilitation du mandataire par les cotraitants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2.le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
2ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
3.ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Une trame de tableau est fournie, en annexe n°2 au présent règlement de la consultation, en vue de permettre au candidat de lister ces références relatives à des prestations similaires. Son utilisation n'est pas obligatoire.
4.indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen, 53, avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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