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27 marché de travaux pour la conduite architecturée des arbres d'alignement et autres interventions aux Andelys 27 marché de travaux pour la conduite architecturée des arbres d'alignement et autres interventions aux Andelys marché de travaux pour la conduite architecturée des arbres d'alignement et autres in...
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27 marché de travaux pour la conduite architecturée des arbres d'alignement et autres interventions aux Andelys

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946098

Date de clôture estimée : 28/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12160

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Andelys.
Correspondant : Mme le maire, avenue du général de gaulle - B.P. 506 27705 Les Andelys tél. : 02-32-54-04-16 télécopieur : 02-32-54-58-11 courriel : laurent.kugelmann@ville-andelys.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-andelys.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la conduite architecturée des arbres d'alignement et autres interventions.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 77341000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'élagage des arbres d'alignement et autres interventions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 : élagage des arbres d'alignement taille en rideau (interventions annuelles)
lot n°2 : interventions ponctuelles à la demande par bons de commande.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement du marché s'effectue par mandat administratif dans un délais de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la même entreprise peut répondre en agissant à la fois :
En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.



Capacité économique et financière - références requises : - la liste des renseignements et les documents permettant d'évaluer, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, selon l'arrêté du 28 août 2006 et selon l'article 45-l du cmp.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie des andelys.
Correspondant : Responsable du service espaces verts, 53 ter rue du maréchal leclerc, 27700 Les Andelys, tél. : 06-64-00-62-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie des andelys.
Correspondant : Service des marchés publics, avenue du général de gaulle, 27700 Les Andelys, tél. : 02-32-54-04-16, télécopieur : 02-32-54-58-11, courriel : marches.publics@ville-andelys.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53, avenue gustave flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 conduite architecturée des arbres d'alignement.
Elagage des arbres d'alignement taille en rideau (tilleuls, prunus, marronniers, platanes) interventions annuelles.

Cout estimé (H.T.) : 160 000 EUR.
Lot(s) 2 interventions poncutelles à la demande.
Interventions ponctuelles par bons de commande à la demande de la Collectivité.

Cout estimé (H.T.) : 90 EUR.

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