Centrale des marchés
73 gestion déléguée du bar musical "Les Saints-Pères" à Meribel Les Allues 73 gestion déléguée du bar musical "Les Saints-Pères" à Meribel Les Allues - l'exploitation doit être assurée aux risques et périls du délégataire, pendant l'hiver, et obligatoirement du 1° juillet...
Ville de Méribel les Allues 73550Les Allues 0479085207
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73 gestion déléguée du bar musical "Les Saints-Pères" à Meribel Les Allues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242535

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145219

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Méribel les Allues, rue de la Resse, à l'attention de le maire-73550 Meribel-les-Allues. Tél. : 04-79-08-61-04. Fax : 04-79-08-52-07.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://mairiedesallues.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairiedesallues.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion déléguée du bar musical "Les Saints-Pères" rénové en 2011/2012, accueillant au maximum 424 personnes, d'une surface d'environ 430 mètres carrés, situé dans le complexe sportif de la Chaudanne, comprenant principalement des espaces de danse, des bars, un fumoir.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de Service Public selont les art. L et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : - l'exploitation doit être assurée aux risques et périls du délégataire, pendant l'hiver, et obligatoirement du 1° juillet au 31 août
- les tarifs doivent être communiqués à la collectivité pour approbation
- les locaux et le matériel sont pris en l'état, sans adjonction de la part de la collectivité
- compte tenu des travaux réalisés par le précédent délégataire, les amortissements prévus au-delà de la délégation de service public en cours seront réaffectés dans la présente procédure pour un montant prévisionnel de 175 006 EUR HT
- mode de rémunération : la rémunération du délégataire sera intégralement assurée par les résultats de son exploitation (recettes commerciales)
- une redevance sera exigée du délégataire
- une garantie à première demande sera réclamée au délégataire
- les variantes ne sont pas acceptées.

Domaine de la délégation : Autre : services récréatifs et d'hôtellerie restauration

Durée de la délégation : 7
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : mairie
73550 meribel les allues.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 3 830 964 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92330000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 13AS-0262-P.
3) Critères d'attribution : 1° phase : critères de sélection des candidatures :
- capacité et expérience du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers
- aptitude à assurer la qualité du service
- garanties financières
2e phase : critères de sélection des offres et de choix du délégataire :
Les candidats autorisés à présenter une offre recevront un dossier précisant le contenu des critères de sélection des offres qui seront jugées en fonction des critères suivants :
1) Qualité de la gestion du bar musical (continuité, sûreté, sécurité, moyens humains et techniques mobilisés, entretien, maintenance) : 20 %
2) Qualité et pertinence de la politique de développement du bar musical : 30 %
3) Proposition financière (tarifs, redevance) : 40 %
4) Sécurité du montage juridique et financier proposé (propositions de remarques du projet de contrat, programme d'assurances, garanties, sous-traitants, actionnariat société ad hoc?) : 10 %.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 15 septembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SARL L'ARTI-CHAUD, la Patinoire-73550 Meribel
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, place de Verdun B.P. 1135-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4-76-42-90-00. Fax : (+33) 4-76-42-22-69
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie des Allues : Service Gestion du Patrimoine, route de la Resse-73550 Les Allues. Tél. : (+33) 4-79-08-61-04. Fax : (+33) 4-79-08-52-07.

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