Avis de marché - Avis n° 24-87361 du 24/07/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-87361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune des Allues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21730015100016
Ville : Méribel les Allues
Code postal : 73550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-ETU-0018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande.publique@mairiedesallues.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 479086104
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur attestant ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Attestations d'assurances (civile et décennale) pour l'année 2007 - liste des références de fournitures de matériels similaires (caractéristiques, années concernées, noms des interlocuteurs et coordonnées téléphoniques des maîtres d'ouvrage) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services juridiques et conseil
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 - Les Allues
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues
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Description du lot : 02 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues
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Description du lot : 03 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues
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Description du lot : 04 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fait l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024
