1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune des Allues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire des Allues
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+. Missions de base et complémentaires : DIA, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE, OPC, SSI, Commissionnement, Qualité environnementale des bâtiments, Mobilier, GTB. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution solidaire en contrepartie. Le montant des travaux est estimé à 4 530 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024) Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 994e00fa-ee77-4913-a00b-20923d2e12ed
Identifiant interne: 2025-MOE-0009
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : -Motivation exprimée, contextualisation et compréhension des enjeux du pré-programme, qualité et pertinence du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe, moyens humains, matériels et financiers, qualifications professionnelles, méthodes de travail) -Pertinence et qualité des références fournies du mandataire et des co-traitants, au regard de la nature, de la taille, de la complexité et des enjeux spécifiques de l'opération Ces critères ne sont ni hiérarchisés ni pondérés. Critères de sélection des offres : -Qualité fonctionnelle du projet (organisation fonctionnelle, solutions proposées en matière de confort d'usage, respect des surfaces…) ; -Qualité de la réponse architecturale et paysagère (insertion paysagère, qualité environnementale du bâtiment, performance énergétique, travail des matériaux, principes constructifs et solutions techniques…) ; -Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ; -Calendrier de l'opération (principe de phasage et dispositifs proposés pour limiter les impacts sur les activités du plateau, délais d'études, délais de réalisation et moyens mis en oeuvre pour tenir l'objectif de mise en service annoncé). Ces critères ne sont ni hiérarchisés ni pondérés. Une visite sur site est obligatoire au stade "offres". L'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront indiquées aux candidats admis à déposer une offre. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire des Allues
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+. Missions de base et complémentaires : DIA, ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR, EXE, OPC, SSI, Commissionnement, Qualité environnementale des bâtiments, Mobilier, GTB. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution solidaire en contrepartie. Le montant des travaux est estimé à 4 530 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024) Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1644945
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lettre de motivation de l'équipe Nombre de cadres : Annexe n°1 : fiche synthétique de présentation de l'équipe, des compétences et références en utilisant le modèle joint au règlement de concours Nombre de cadres : Cv des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Annexe n°2 : cadre de présentation de 3 références illustrées (réalisations ou, à défaut, projets) en utilisation le modèle joint au règlement de concours. Références sur des livraisons spécifiées : Portfolios du ou des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Copie de l'inscription de(s) l'architecte(s) à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En raison du caractère architectural du projet de rénovation et d'extension, il s'avère nécessaire d'imposer qu'un architecte (HMNOP ou DPLG) soit mandataire du groupement éventuel proposé. L'architecte doit être inscrit à un ordre régional des architectes en application du décret modifié n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Maire ou son représentant
Membres du jury: Membres élus de la Cao
Membres du jury: Personnes qualifiées avec voix délibérative
Membres du jury: Le jury peut auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2162-20 du Code de la commande publique, pour toute remise de prestations complètes conformes au règlement de concours, les participants percevront une prime de 30 000 euro(s) HT.Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R. 2192- 10 et R. 2192-11 du CCP
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0B1CAEA3-B8FB-F2FE-6137789C1A45BD72
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune des Allues
Numéro d’enregistrement: 985
Adresse postale: 124 Rue de la Resse
Ville: Meribel Les Allues
Code postal: 73550
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0479086104
Télécopieur: 0479085207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0B1CAEC0-031F-F40F-D708E4D7A7ED02DA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 922fb0a9-d53f-4cd4-ae7d-d32d212e06ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 11:10:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302661-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
