1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Brissac Loire Aubance
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXTENSION ET REHABILITATION DE L'ECOLE DES ALLEUDS
Description: EXTENSION ET REHABILITATION DE L'ECOLE DES ALLEUDS
Identifiant de la procédure: 5b9d2fc9-c904-4b03-a839-81d522c1ff7c
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXTENSION ET REHABILITATION DE L'ECOLE DES ALLEUDS
Description: EXTENSION ET REHABILITATION DE L'ECOLE DES ALLEUDS
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l’Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Brissac Loire Aubance
Numéro d’enregistrement: Mairie de Brissac Loire Aubance
Adresse postale: 5 rue du Maréchal Foch - Brissac-Quincé
Ville: Brissac loire aubance
Code postal: 49320
Pays: France
Téléphone: 0241917400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2dd170af-e54f-4336-970b-76840e1dd6cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2024 09:13:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87804-2024
Numéro de publication au JO S: 30/2024
Date de publication: 12/02/2024
