Avis de marché - Avis n° 26-70484 du 15/07/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-70484
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Frejus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830061400011
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/TX/0018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact : marchespublics@ville-frejus.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494176600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pas de niveau minimum exigé.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat justifiera d’un chiffre d’affaire annuel global minimum de 225 000,00 € HT sur au moins 1 exercice récent. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Le moyen proposé devra démontrer de manière équivalente, objective et indiscutable que le candidat dispose des ressources financières nécessaires pour mener le chantier à son terme sans risque d'interruption. Seront particulièrement étudiés des éléments tels qu'une garantie bancaire autonome, l'existence d'une société caution, ou la preuve de lignes de crédit bancaire dédiées à l'opération. Pour favoriser l’accès des entreprises de création récente (inférieure à 3 ans) aux marchés publics, celles-ci peuvent, en lieu et place de la production du chiffre d’affaires, produire une déclaration appropriée d’une banque apportant la preuve de la crédibilité financière du candidat.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pas de niveau minimum exigé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le représentant du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Prix des prestations /50 ; Valeur technique /40 ; Performances en matière de protection de l'environnement (gestion des déchets, formation des intervenants, protection faune et flore) /10. Se référer au Règlement de la consultation pour les sous-critères de la Valeur technique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de confortement de pistes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112360
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de confortement de pistes
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Fréjus
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes sont interdites. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027, ou, si la notification est postérieure, de la notification au 31/12/2027 ; pour un montant minimum de 10 000 € HT par période et maximum de 150 000 € HT par période. Il est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres (DLRO). Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours : Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
