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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de contrôle technique (CT) pour la construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente
Description: Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de contrôle technique (CT) pour la construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente
Identifiant de la procédure: 93859155-4161-4cf9-afa2-07cb6b179033
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le lot n° 01 fait l'objet d'une décomposition en phases.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Combattants d'Afrique du Nord, D4
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Description: Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Identifiant interne: M2025076
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Combattants d'Afrique du Nord, D4
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique /60. Sous-critères : SC1 Qualité des moyens humains /20 ; SC2 Qualité de l'organisation, de la compréhension de la mission et de la méthodologie d’intervention /20 ; SC3 Qualité des livrables /20.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui signe le marché: Ville de Frejus
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de contrôle technique (CT)
Description: Mission de contrôle technique (CT)
Identifiant interne: M2025077
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Combattants d'Afrique du Nord, D4
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique /60. Sous-critères : SC1 Méthodologie (...) /20 ; SC2 CV et attestations de compétence de l'équipe dédiée aux prestations /10 ; SC3 Moyens matériels, logiciels et spécifiques dédiés aux prestations /10 ; SC4 Délai d'intervention (...) /10 ; SC5 Fréquence de passage et temps passé /10. Se référer au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Informations relatives aux délais de recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui signe le marché: Ville de Frejus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 196 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNAPSE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 SNAPSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2025076
Titre: Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Frejus
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 76 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2025077
Titre: Mission de contrôle technique (CT)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2025
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Frejus
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement: 21830061400011
Adresse postale: 45 place Formigé
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494176600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SNAPSE
Numéro d’enregistrement: 41351996800031
Adresse postale: 140 RUE DU MAS DE FUSTIER
Ville: PUGET-VILLE
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494282828
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement: 79018278601156
Adresse postale: ESPACE CAPITOU, 32 ALLEE SEBASTIEN VAUBAN
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494177770
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c53b612b-5dfa-4459-964e-bd34a7358728 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 16:15:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858882-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
