1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de chalets et mobiliers pour le village de Noêl
Description: Location de chalets et mobiliers pour le village de Noêl
Identifiant de la procédure: 0c374e56-92a6-4040-8bd6-85b444ff00e9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Fréjus
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de chalets et mobiliers pour le village de Noël
Description: Location de chalets et mobiliers pour le village de Noël
Identifiant interne: Location de chalets et mobiliers pour le village de Noël
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification du contrat avec un montant minimum de 60.000,00 € HT/an et un montant maximum de 130.000,00 € HT/an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Fréjus
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations noté au regard du DQE
Description: Prix des prestations noté au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique notée au regard du mémoire justificatif
Description: Valeur technique notée au regard du mémoire justificatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (empreinte carbone sur le transport des chalets) au regard du mémoire justificatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Ville de Frejus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Last Event
Offre:
Identifiant de l’offre: Last Event
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Location de chalets et mobiliers pour le village de Noël
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Frejus
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 68 200,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 149 740,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement: 21830061400011
Adresse postale: 45 Place Formigé
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494176600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Last Event
Numéro d’enregistrement: 81204368500013
Département: 84800
Adresse postale: 851 avenue Voltaire Garcin
Ville: Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 626070648
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b13db20f-fa2c-46ef-a341-b72a0bf85936 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:33:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639379-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
