1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Description: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Identifiant de la procédure: 092948a6-799a-4555-aea9-899992d46319
Identifiant interne: 2026/FCS/0010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande Commune de Fréjus/CCAS de Fréjus /Office de Tourisme/SPL Ports de Fréjus constitué par convention en date du 22 avril 2022, modifiée le 28 janvier 2026.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/10/2026, avec une quantité minimale de 171 500 titres/an et une quantité maximale de 242 000 titres/an, pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 972 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 972 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique, jugée au regard du cadre mémoire justificatif et des sous-critères définis au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations, jugé au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement, jugée au regard du cadre mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande composé de la commune de Fréjus, le CCAS de Fréjus, l'Office de Tourisme de Fréjus et la SPL Ports de Fréjus. Il est constitué par convention en date du 28 janvier 2026.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Frejus
Organisation qui signe le contrat: Ville de Frejus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 972 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 972 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 972 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026069
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
Date de conclusion du marché/concession: 18/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Frejus
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement: 21830061400011
Adresse postale: 45 Place Formigé
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494176600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EDENRED FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 39336513500549
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 178917410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: af6ca3a2-68fa-4140-9a3c-94cd73e87513 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 17:03:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 613849-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
