1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des cours et jardins des écoles, crèches et accueils de loisirs de la commune de Fréjus
Description: Prestations de nettoyage des cours, préaux, parkings des enseignants, entrées, et entretien des jardins des écoles, crèches et accueils de loisirs de la Ville de Fréjus.
Identifiant de la procédure: 337f9f33-81b0-40b4-9b0a-6855aa5c1916
Identifiant interne: M2024068
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs, 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des cours et jardins des écoles, crèches et accueils de loisirs de la commune de Fréjus
Description: Prestations de nettoyage des cours, préaux, parkings des enseignants, entrées, et entretien des jardins des écoles, crèches et accueils de loisirs de la Ville de Fréjus
Identifiant interne: M2024068
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs, 77312100 Services de désherbage
Options:
Description des options: Marché conclu pour une période initiale du 08/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois, pour un montant par période identique à la période initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Le marché contient une clause environnementale énoncée dans les documents de la consultation
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités détaillées de mise en œuvre et d'organisation des moyens humains et matériels dédiés au marché
Description: Modalités détaillées de mise en œuvre et d'organisation des moyens humains et matériels dédiés au marché
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositions prises en matière d'insertion professionnelle
Description: Dispositions prises en matière d'insertion professionnelle
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Dispositions prises en matière environnementale
Description: Dispositions prises en matière environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui signe le marché: Ville de Frejus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 193 271,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROPOLYS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SOC D'EXPLOITATION COTE JARDINS (ILLICO SERVICES)
Offre:
Identifiant de l’offre: PROPOLYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 193 271,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 77 915,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 40
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024068
Titre: Entretien des cours et jardins des écoles, crèches et accueils de loisirs de la commune de Fréjus
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Frejus
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement: 21830061400011
Adresse postale: 45 place Formigé
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494176600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROPOLYS
Numéro d’enregistrement: 52508937100013
Adresse postale: 109 RUE JEAN AICARD
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494505050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOC D'EXPLOITATION COTE JARDINS (ILLICO SERVICES)
Numéro d’enregistrement: 39977967700018
Adresse postale: QUAI DU FOURNEL COLLET REDON
Ville: ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Code postal: 83380
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494505050
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23c42c2a-828e-486b-84a5-c7f189f6befe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 16:14:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22451-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
