1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'une maison des associations à Fréjus Plage - relance du lot n04 : Menuiseries extérieures - aluminium - occultation
Description: Construction d'une maison des associations à Fréjus Plage - relance du lot n04 : Menuiseries extérieures - aluminium - occultation
Identifiant de la procédure: 9265c1ea-8cd8-4f99-93e0-40fe870424cd
Identifiant interne: M2026025
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot n°4 de la consultation "Construction d'une maison des associations à Fréjus Plage" pour motif d'intérêt général découlant du constat d'une erreur matérielle dans la définition technique du besoin.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics. Ce marché a fait l'objet d'une publication préalable au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). En effet, il s'agit d'un MAPA (marché passé en procédure adapté) en raison de son montant maximum inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'une maison des associations à Fréjus Plage - relance du lot n04 : Menuiseries extérieures - aluminium - occultation
Description: Construction d'une maison des associations à Fréjus Plage - relance du lot n04 : Menuiseries extérieures - aluminium - occultation
Identifiant interne: M2026025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FREJUS
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée à partir du mémoire justificatif (/45). SC1 Présentation des moyens humains et matériels affectés à l'opération par l'entreprise (/15) ; SC2 Organisation de l'entreprise pour la réalisation des travaux (/15) ; Présentation du planning ainsi que du phasage de l'entreprise (/10) ; Présentation des matériaux à mettre en oeuvre analysée au regard de fiches techniques (/5).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion environnementale du projet
Description: Gestion environnementale du projet notamment les nuisances vis-à-vis des habitations à proximité et la gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Organisation qui signe le contrat: Ville de Frejus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 294 837,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RUIZ ALUMINIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026025 RUIZ ALUMINIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 294 837,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026025
Titre: Construction d'une maison des associations à Fréjus Plage - relance du lot n04 : Menuiseries extérieures - aluminium – occultation.
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Frejus
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 294 837,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 366 897,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement: 21830061400011
Adresse postale: 45 Place Formigé
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494176600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RUIZ ALUMINIUM
Numéro d’enregistrement: 39529801100036
Adresse postale: ZAC DE GAVARY 66 RUE AMPERE
Ville: LA CRAU
Code postal: 83260
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494752682
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ca66ee9a-ddad-45da-adb9-5721d761f817 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 12:02:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196270-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
