1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMiDDEV (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Post-exploitation de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt
Description: Post-exploitation de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt.
Identifiant de la procédure: 878aa856-16ce-4bf5-a91c-a4172bb68e19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Post-exploitation de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt
Description: Le présent marché a pour objet : • La maintenance en période de post-exploitation de l’ensemble du site de l’ISDND des Lauriers, et notamment les casier 1, 2, 3, et rehausse de casier 3 ; • Le traitement des lixiviats de l’ensemble du site et la gestion des sous-produits.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: lieu-dit « Les Lauriers », RD4
Ville: Bagnols-en-Forêt
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d’exécution du marché. Afin de permettre aux candidats d’apprécier l’environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, le SMIDDEV informe les candidats qu’une visite obligatoire sera organisée le mardi 17 décembre 2024 à 14h , sur site.(cf.RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: SMiDDEV (83)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 083 446,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALSUD
Offre:
Identifiant de l’offre: VALSUD-lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 083 446,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202442
Titre: Post-exploitation de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt.
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
Organisation qui signe le marché: SMiDDEV (83)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMiDDEV (83)
Numéro d’enregistrement: 25830058100067
Adresse postale: 32 allée Sébastien Vauban Parc d’Activités Le Capitou - Pôle BTP
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498119880
Télécopieur: +33 498119889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: TOULON cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: VALSUD
Numéro d’enregistrement: 41029972100150
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière, Parc Valentine Vallée Verte
Ville: Marseille
Code postal: 13396
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 488445410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 462c16c7-bf16-4bc4-89b7-e7d711ec06d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 14:21:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281991-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
