1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, mise en service et maintenance du système d'accès des parcs de stationnement à barrières de Fréjus
Description: Fourniture, installation, mise en service et maintenance du système d'accès des parcs de stationnement à barrières de Fréjus
Identifiant de la procédure: a09f2b44-0444-4b98-8412-25cc8d494c60
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et neuf tranches optionnelles. TF : Modernisation du système d'accès du parking "Paul Vernet" TO01 : Modernisation du système d'accès du parking "Agricola" TO02 : Modernisation du système d'accès du parking "Porte d'Orée" TO03 : Modernisation du système d'accès du parking "Clos de la Tour" TO04 : Modernisation du système d'accès du parking "P5" TO05 : Modernisation du système d'accès du parking "Base Nature" TO06 : Modernisation du système d'accès des parkings "Saint-Aygulf I et II" TO07 : Modernisation du système d'accès du parking "Balzac" TO08 : Modernisation du système d'accès du parking "H. Fabre" TO09 : Modernisation du système d'accès du parking "République"
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, mise en service et maintenance du système d'accès des parcs de stationnement à barrières de Fréjus
Description: Fourniture, installation, mise en service et maintenance du système d'accès des parcs de stationnement à barrières de Fréjus
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour la tranche ferme : à compter de la date de notification du marché jusqu’au 30 novembre 2025 au plus tard. Pour chaque tranche optionnelle : délai de 6 semaines à compter de la notification de l’ordre de service procédant à l’affermissement de la tranche
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement (83)
Organisation qui traite les offres: Régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie EPL Exploitation des Parcs de Stationnement (83)
Numéro d’enregistrement: 79915789600025
Adresse postale: 84 avenue Aristide Briand
Ville: Fréjus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494176712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0ca48cab-ecce-4591-9e9a-cc387a869c84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 10:48:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390729-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
