Avis de marché - Avis n° 25-40944 du 10/04/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-40944
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bagnols en Forêt (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830008500014
Ville : Bagnols en Forêt
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA-VOIRIE CLSH-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAUMAS JESSICA
Adresse mail du contact : j.daumas@bagnolsenforet.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494402460
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d’affaires du domaine faisant l’objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années, précisant le personnel d’encadrement Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec le présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public De manière générale, les candidats devront justifier que le personnel bénéficie des autorisations, des habilitations et du matériel règlementaires pour exécuter les missions du marché ainsi que des autorisations et des habilitations pour conduire les engins nécessaires à l’exécution du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 60% Valeur technique 40% selon les sous critères énoncés dans le Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d’aménagement des voiries et des parkings sur le site sur le site des espaces de loisirs
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'aménagement des voiries et des parkings sur le site sur le site des espaces de loisirs de la commune de Bagnols-en-Forêt (CLSH).
Lieu principal d'exécution du marché : 2139 route du Muy, Quartier La Valère, site du bois du Défens 83600 Bagnols-en-Forêt
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative des lieux en présence d’un représentant du Maître d’ouvrage Les conditions de visites sont les suivantes : Une demande préalable doit être adressée aux adresses mails suivantes – juridique@bagnolsenforet.fr et j.daumas@bagnolsenforet.fr La date limite de visite est fixée au 25 avril 2025. Retenue de Garantie à 5%-durée prévisionnelle des travaux 5 mois +2 mois période de préparation 15 jours Financement sur fonds propres-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement via la plateforme de facturation Chorus En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: mandataire solidaire Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés dans les trois premiers à l’issue d’une première analyse. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si la proposition du candidat correspond au besoin de la collectivité. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre notamment sur le prix Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à ces recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures marches-securises.fr Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation marches.securises.fr, impérativement avant la date et l'heure mentionnée dans le DCE date prévue pour l'ouverture des plis : 2/05/2025 à 14H00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
