Communauté de communes du Pays des Achards
Acquisition d'un tracteur de type fruitier/vigneron
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes du Pays des Achards.
Numéro national d'identification :
Siret : 24850053000113.
Ville : Les Achards.
Code postal : 85150.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service marchés publics.
Adresse mail du contact : marches.publics@cc-paysdesachards.fr
Numéro de téléphone du contact :02 51 05 88 49.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : se référer à l'article 5-2-1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 24 octobre 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : acquisition d'un tracteur de type fruitier/vigneron.
Code CPV principal : 16700000-2.
Type de marché : fournitures.
Description succincte du marché : le présent marché à pour objet l'acquisition d'un tracteur neuf.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : matériel agricole, véhicules (acquisition).
Lieu principal d'exécution du marché : centre technique, impasse de la Grange, ZA Sud Est, 85150 Les Achards.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la reprise d'un tracteur, à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
