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Groupement de commandes pour la fourniture de carburants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4007777

Date de clôture estimée : 05/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/10/18)
7187444701
SOURCEWEB (10/10/18)
Les·Achards, Martinet et Sainte-Flaive-des-Loups
Groupement de commandes pour la fourniture de carburants
PROCÉDURE ADAPTÉE
Communauté de communes du Pays des Achards, 2, rue Michel-Breton, CS 90116, La Chapelle-Achard, 85150 Les Achards. Téléphone 02 51 05 94 49.
Fax 02.51.05.95.03.
Adresse internet : http://www.cc-paysdesachards.fr
E-mail : marches.publics@cc-paysdesachards.fr
Objet de l'accord-cadre : groupement de commande de fourniture de carburants en station-service avec carte accréditive sur le territoire des Achards ainsi que de GNR pour la communauté de communes.
Découpage en lots : les prestations sont réparties en 2 lots, attribués par
accords-cadres séparés :
Lot 1 : fourniture de carburant en station-service avec carte accréditive pour les
véhicules de la communauté de communes du Pays des Achards et les communes de Les Achards, Martinet et Sainte-Flaive-des-Loups.
Lot 2 : fourniture et livraison de GNR pour la communauté de communes du Pays des Achards.
Les communes adhérentes au groupement sont : la communauté de communes du Pays des Achards, Martinet, Sainte-Flaive-des-Loups, Les Achards.
Un acte d'engagement sera établi par collectivités.
Forme de l'accord-cadre : accord-cadre à bons de commande.
Code NUTS : FR515.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 216 000 euros HT.
La répartition par commune est en annexe au CCP.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 2 années.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
- références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,
- titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
Présentation de candidature sous forme de Dume : le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Le Dume est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Critères d'attribution : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :
1. critère valeur technique de l'offre pondéré à 30 %,
2. critère prix des prestations pondéré à 70 %.
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir à la négociation avec les 3 offres les mieux-disantes pour chacun des lots, en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2018-GROUP-003.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2018.
Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018 à 12 h 30.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Conditions de remise des candidatures : les candidatures et offres doivent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté de communes du Pays des Achards, service marchés publics, M. Émilien Longin. Mèl : marches.publics@cc-paysdesachards.fr
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