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Missions d'études d'accompagnement à l'exercice de la compétence Assainissement des Eaux Pluviales et pour la réalisation du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3570320

Date de clôture estimée : 02/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (03/04/18)
7177142901
SOURCEWEB (11/04/18)


Communauté de Communes du Pays des Achards
Missions d'études d'accompagnement à l'exercice de la compétence Assainissement des Eaux Pluviales et pour la réalisation du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales
PROCEDURE ADAPTEE
Pouvoir adjudicateur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
2 Rue Michel BRETON
CS 90116
La Chapelle Achard
85150 LES ACHARDS
Téléphone : 02.51.05.94.49 Fax : 02.51.05.95.03
Adresse internet : http://www.cc-paysdesachards.fr
E-Mail : marches.publics@cc-paysdesachards.fr
Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché :
Missions d'études d'accompagnement à l'exercice de la compétence Assainissement des Eaux Pluviales et pour la réalisation du Schéma Directeur de gestion des eaux pluviales
Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles
Lieu principal d'exécution :
Territoire du Pays des Achards
Code NUTS : FR515
Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Les prestations font l'objet de 4 tranches :
Tranche ferme : Missions d'étude et d'accompagnement relatives aux compétences eaux pluviales et voirie
Tranche optionnelle 1 : Evaluation Environnementale
Tranche optionnelle 2 : Accompagnement à l'exercice de la compétence Voiries en Agglomération
Tranche optionnelle 3 : Classification du réseau d'eaux usées en classe A
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
La tranche Missions d'étude et d'accompagnement relatif aux compétences eaux pluviales et voirie commence à compter de la date de notification du marché.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Présentation de candidature avec formulaires français :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2018 ASS 01
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2018
Date limite de réception des offres : Le 02/05/2018 à 12h30
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur et remis gratuitement.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
Conditions de remise des candidatures
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
2 Rue Michel BRETON
CS 90116
La Chapelle Achard
85150 LES ACHARDS
Tél : 02.51.05.94.49 Fax : 02.51.05.95.03
Mél : marches.publics@cc-paysdesachards.fr
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