Centrale des marchés
Commune de Saint Julien des Landes - Aménagement de la Zone d'Activités " Les Landes - Extension " Communauté de Communes du Pays des Achards Commune de Saint Julien des Landes - Aménagement de la Zone d39;Activités " Les Landes - Extension " PROCEDURE ADAPTEE ...
Communauté de Communes du Pays des Achards 85150Les Achards marches.publics@cc-paysdesachards.fr 02 51 05 95 03
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Commune de Saint Julien des Landes - Aménagement de la Zone d'Activités " Les Landes - Extension "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330005

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (15/02/19)
7196775401


Communauté de Communes du Pays des Achards
Commune de Saint Julien des Landes - Aménagement de la Zone d39;Activités " Les Landes - Extension "
PROCEDURE ADAPTEE
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEURCommunauté de Communes du Pays des Achards
2, rue Michel Breton - ZA Sud Est - CS 90116
La Chapelle-Achard
85150 LES ACHARDS
Tél. : 02 51 05.94.49
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
MODE DE PASSATION CHOISI 1 Procédure Adaptée
(Art. 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
OBJET du ou des marché(s)Commune de Saint Julien des Landes - Aménagement de la Zone d'Activités " Les Landes - Extension "
Désignation des travaux : Travaux de terrassements (1610 m²), Assainissement EU et EP (220 ml), Grave Bitume et Enrobé noir sur chaussée (1610 m²), Signalisation horizontale et verticale, engazonnement (3055 m²)
Délai global : 8 semaines
Date prévisionnelle du début des travaux : 15 Avril 2019
LIEU où l'on peut retirer le dossier de consultationLe DCE est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
DATE LIMITE DE RECEPTION
- Conditions de remiseVendredi 8 Mars 2019 - 12h00
- Voie électronique : via la plateforme https://www.marches-securises.fr
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE quant aux qualités et capacités du candidatConditions fixées aux articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
DELAI de validité des offres120 jours
CRITERES D'ATTRIBUTIONOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations: 40 %
- Qualité technique de l'offre: 60 %
MAITRISE D'ŒUVRE ET RENSEIGNEMENTSGEOUEST
26, Rue Jacques-Yves Cousteau
ZAC de Beaupuy 4 - BP 50352
85009 LA ROCHE S/ YON CEDEX
Tél. : 02.51.37.27.30
DELAIS ET PROCEDURES DE RECOURSRéféré précontractuel : article L551-1 du Code de Justice Administrative
Référé contractuel : article R 551-7 du Code de Justice Administrative
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R421-1 du Code de Justice Administrative)
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 quai de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes cedex, Tél 02 40 99 46 00, Fax 02 40 99 46 58
DATE D'ENVOI de l'avis à la publication15 Février 2019
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