Centrale des marchés
Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier et d'ordures ménagères Communauté de Communes du Pays des Achards Collecte, transport et déchargement des points d39;apport volontaire de verre, de papier et d39;ordures ménagères PROCE...
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Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier et d'ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4845326

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (06/09/19)
7209819101
SOURCEWEB (12/09/19)


Communauté de Communes du Pays des Achards
Collecte, transport et déchargement des points d39;apport volontaire de verre, de papier et d39;ordures ménagères
PROCEDURE ADAPTEE
Pouvoir adjudicateur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
2 Rue Michel BRETON
CS 90116
85150 LES ACHARDS
Téléphone : 02.51.05.94.49Fax : 02.51.05.95.03
Adresse internet : http://www.cc-paysdesachards.fr
E-Mail : marches.publics@cc-paysdesachards.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet :
Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier et d'ordures ménagères
L'avis concerne un accord-cadre à bons de commande
Lieu principal d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes du Pays des Achards
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Le montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est de 192 000.00 euros HT. (144000 € HT pour la période initiale, 52 000 € HT pour la période de reconduction.)
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
-Capacité technique et professionnelle :
-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
-Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 50 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2019OM003
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2019
Date limite de réception des offres : 27/09/2019 à 12:00
Durée de validité des offres : 120 jours
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
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