Centrale des marchés
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Communauté de Communes du Pays des Achards 85150Les Achards marches.publics@cc-paysdesachards.fr 02 51 05 95 03
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Accord-cadre pour l'achat des fournitures scolaire et manuels scolaires pour les écoles du Pays des Achards

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5796728

Date de clôture estimée : 18/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (11/12/20)
7240280701


Communauté de Communes du Pays des Achards
Accord-cadre pour l39;achat des fournitures scolaire et manuels scolaires pour les écoles du Pays des Achards
PROCEDURE ADAPTEE
Pouvoir adjudicateur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
2 Rue Michel BRETON
CS 90116
La Chapelle Achard
85150 LES ACHARDS
Téléphone : 02.51.05.94.49
Fax : 02.51.05.95.03
Adresse internet : http://www.cc-paysdesachards.fr
E-Mail : marches.publics@cc-paysdesachards.fr
Statut : Communauté de communes
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Objet de l'accord-cadre :
Accord-cadre pour l'achat des fournitures scolaire et manuels scolaires pour les écoles du Pays des Achards
Cet accord-cadre n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande
Lieu principal de livraison :
Les livraisons seront à assurer dans toutes les écoles publiques du territoire
Code NUTS : FRG05
Informations sur les lots :
Pour le Lot n°1 Fournitures scolaires
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 140 000.00 euros HT.
Pour le Lot n°2 Livres et manuels scolaires
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 45 000.00 euros HT.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 3 années.
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 ou du DUME (document unique de marché européen).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables sont à retrouver dans le reglement de consultation.
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Performances environnementales pondéré à 10 %.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
3. Critère Qualité des produits pondéré à 30 %.
4. Critère Qualité du service pondéré à 20 %.
Renseignements d'ordre administratif :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/12/2021
Date limite de réception des offres : 18/01/2021 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
Conditions de remise des candidatures :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. La transmission des candidatures, ainsi que les demandes de renseignements se font obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement est signé soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
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