Centrale des marchés
Accord-cadre pour l'achat de fournitures et manuels scolaires pour les écoles et accueils de loisirs du Pays des Achards Communauté de Communes du Pays des Achards Accord-cadre pour l39;achat de fournitures et manuels scolaires pour les écoles et accueils de loisirs du Pays des Achards PROCEDURE ADA...
Communauté de Communes du Pays des Achards 85150Les Achards marches.publics@cc-paysdesachards.fr 02 51 05 95 03
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Accord-cadre pour l'achat de fournitures et manuels scolaires pour les écoles et accueils de loisirs du Pays des Achards

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4228216

Date de clôture estimée : 01/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (08/01/19)
7193768401
SOURCEWEB (11/01/19)


Communauté de Communes du Pays des Achards
Accord-cadre pour l39;achat de fournitures et manuels scolaires pour les écoles et accueils de loisirs du Pays des Achards
PROCEDURE ADAPTEE
Pouvoir adjudicateur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
2 Rue Michel BRETON
CS 90116
La Chapelle Achard
85150 LES ACHARDS
Téléphone : 02.51.05.94.49 Fax : 02.51.05.95.03
Adresse internet : http://www.cc-paysdesachards.fr
E-Mail : marches.publics@cc-paysdesachards.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet de l'accord-cadre :
Accord-cadre pour l'achat de fournitures et manuels scolaires pour les écoles et accueils de loisirs du Pays des Achards
L'avis concerne un accord-cadre à bons de commande
Lieu principal de livraison :
Les livraisons seront à assurer dans toutes les écoles publiques du territoire
Code NUTS : FRG05
Dévolution en marchés séparés
Lot n°1 Fournitures scolaires
Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre : 120 000.00 euros HT.
Lot n°2 Livres et manuels scolaires
Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre : 30 000.00 euros HT.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 10 %.
2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
3. Critère Qualité des produits pondéré à 30 %.
4. Critère Qualité du service pondéré à 20 %.
Renseignements d'ordre administratif :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2019
Date limite de réception des offres : 01/02/2019 à 12:30
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Adresse : 2 Rue Michel BRETON
CS 90116
La Chapelle Achard
85150 LES ACHARDS
Tél : 02.51.05.94.49
Fax : 02.51.05.95.03
Mél : marches.publics@cc-paysdesachards.fr
Adresse Internet : http://www.cc-paysdesachards.fr
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