Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction et réhabilitation de l'EHPAD Béthanie Marché négocié selon les articles 90 et 30-I-6° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre).Marché de maîtrise d'œuvre pou...
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Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction et réhabilitation de l'EHPAD Béthanie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4690449

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/06/19)
19-93089
JOUE (03/07/19)
308815-2019

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-93089
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, EHPAD Béthanie 20 rue Marthe Régnauld, 85150, Les Achards, F, Téléphone : (+33) 2 51 45 52 00, Courriel : projet.travauxbethanie@gmail.com, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre communal d'action sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction et réhabilitation de l'EHPAD Béthanie
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché négocié selon les articles 90 et 30-I-6° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (suite à un concours restreint de maîtrise d'œuvre).Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction et réhabilitation de l'EHPAD Béthanie. L’opération comporte une construction de 45 chambres et d’une cuisine de préparation et la restructuration d’une partie de l’EHPAD pour accueillir un PASA, des locaux d’animation. La surface dans œuvre du projet est de 2000 mètres carrés SDO en construction et 800 mètres carrés en réhabilitation, 1400 mètres carrés en démolition. Le projet prévoit une démarche environnementale. Contenu de la mission du marché de maîtrise d'œuvre : mission de base et missions complémentaires : EXE et QUANT, SSI, OPC et en option FLJ et STD.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction et réhabilitation de l'EHPAD Béthanie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Les Achards
II.2.4)Description des prestations : L’opération comporte une construction de 45 chambres et d’une cuisine de préparation et la restructuration d’une partie de l’EHPAD pour accueillir un PASA, des locaux d’animation. La surface dans œuvre du projet est de 2000 mètres carrés SDO en construction et 800 mètres carrés en réhabilitation, 1400 mètres carrés en démolition. Le projet prévoit une démarche environnementale. Contenu de la mission du marché de maîtrise d'œuvre : mission de base et missions complémentaires : EXE et QUANT, SSI, OPC et en option FLJ et STD.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. critères concours / Pondération : 100
Coût :
     1. critères concours / Pondération : 100
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Critères d'attribution (critères d'évaluation des projets du concours) : Critère 1 - Insertion dans le site et image donnée ; Critère 2 – Cohérence fonctionnelle d’ensemble ; Critère 3 - Cohérence fonctionnelle par entité ; Critère 4 - Dimensionnement et faisabilité technique au regard de l’adéquation à l’enveloppe financière et au calendrier ; Critère 5 – Qualité environnementale du projet.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Marché de services attribué au lauréat ou à l'un des lauréats d'un concours
Explication : Marché négocié selon les articles 90 et 30-I-6° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction et réhabilitation de l'EHPAD Béthanie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Agence William GOHIER Associés - Architecture et Urbanisme, RENNES, F, Code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : oui
OTEIS, SAINT-GREGOIRE, F, Code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : oui
Cabinet COLLIN, SAINT-MALO, F, Code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : oui
Guillaume SEVIN Paysages, ANGERS, F, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
BEGC, NANTES, F, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : oui
ACOUSTIBEL, CHAVAGNE, F, Code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 651 479
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nantes, coordonnées au point VI.4.1, Nantes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juin 2019
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