Centrale des marchés
Assistance technique pour la restauration collective en production sur place pour l'EHPAD Béthanie Assistance technique pour la restauration collective en production sur place pour l'EHPAD Béthanie cp : 85150 tel : (+33) 2-51-45-52-00 designation : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE mel :...
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE 85150Les Achards flbethanie@wanadoo.fr
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Assistance technique pour la restauration collective en production sur place pour l'EHPAD Béthanie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4214537

Date de clôture estimée : 24/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/18)
18-180672
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-180672
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
 Correspondant :  Directeur EHPAD, 20 rue Marthe régnauld 85150 Les Achards, tél. : (+33) 2-51-45-52-00, courriel : flbethanie@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assistance technique pour la restauration collective en production sur place pour l'ehpad Béthanie.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55321000.
Lieu d'exécution : 20 rue marthe regnauld, 85150 Les Achards.
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 150 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 300 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 (Un) an, à compter de sa notification pour un démarrage envisagé le 1er mars 2019. Il est reconductible 2 (Deux) fois 1 (Un) an, par tacite reconduction.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la restauration collective en production sur place pour l'ehpad Béthanie (Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au dossier de consultation des entreprises.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
l'éventuelle avance sera accordée dans les conditions prévues aux articles 110 à 112 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire peut refuser cette avance à l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres.
Paiement des avances et du solde par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, le groupement attributaire de l'accord-cadre devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
a cet effet, compléter les cadres à l'article " 9 sous-traitance " de l'acte d'engagement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
Se référer aux précisions du règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2018EHPAD02.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : sans objet.

Renseignements complémentaires : les visites sur site sont conseillées et se feront après prise de rendez-vous auprès du Secrétariat de l'ehpad, no de tél. : 02.51.45.52.00, durant les après-midi des semaines 2 et 3 de l'année 2019, entre 14h30 et 16h45. La durée de la visite ne pourra excéder 30 minutes. Suite aux visites, les candidats transmettront leurs questions par écrit au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres sur le site www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 24 janvier 2019, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément au Plan Transformation Numérique de la Commande Publique, la transmission dématérialisée est obligatoire. Les dossiers de candidature et les offres seront remis par voie dématérialisée sur le site du profil d'acheteur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD BETHANIE.
 20 rue marthe regnauld,  85150 Les Achards, , tél. : (+33) 2-51-45-52-00, , courriel : flbethanie@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'ile gloriette 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00.

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