Centrale des marchés
971 RN 1 - sécurisation et réaménagement de l'échangeur de Baimbridge à Abymes 971 RN 1 - sécurisation et réaménagement de l'échangeur de Baimbridge à Abymes rn 1 - sécurisation et réaménagement de l'échangeur de Baimbridge. code_postal : 97139 lieu : échangeur Baimbridge...
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971 RN 1 - sécurisation et réaménagement de l'échangeur de Baimbridge à Abymes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096543

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
13-201561

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe.
Correspondant : Mme la présidente du conseil régional, avenue Paul LACAVE Petit Paris 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe tél. : (+33)5-90-80-40-40 télécopieur : (+33)5-90-81-34-19 courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cr-guadeloupe.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. Education. Infrastructures routières.

Objet du marché : rn 1 - sécurisation et réaménagement de l'échangeur de Baimbridge.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : échangeur Baimbridge, 97139 Abymes.

Code NUTS : FR910.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- travaux préparatoires ;
- signalisation de chantier ;
- fourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux et grave bitume ;
- travaux annexes de terrassements ;
- réalisation de trottoirs et îlots ;
- assainissement ;
- fourniture et mise en oeuvre de barrière Bn4
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- 1 245 m2 de signalisation horizontale ;
- 320 ml de glissière GBA ;
- 1 375 tonnes d'enrobé à module élevé 0/20 ;
- 850 tonnes de béton bitumineux semi-grenu 0/12 ;
- 3 00 m3 de déblais évacués ;
- 1 150 m3 de remblais en tuf ;
- 800 ml de bordures de type T2 ;
- 350 ml de canalisation PVC de diamètre 600 ;
- 2 280 m2 de béton B25 pour trottoirs ;
- 100 ml de barrière Bn4.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées en fonds propres de la Région Guadeloupe dans le cadre de son budget d'investissement.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Le taux des intérêts applicable en cas de retard du paiement est le taux de la Banque centrale Européenne majorée de 7 points.
Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme de prestataire unique ou de groupement d'entreprises.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution de la prestation objet du marché ainsi que leurs qualifications et leurs habilitations.
Capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;
l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tous moyens de preuves équivalents.
l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix de la prestation : 30 % ;
- délai de réalisation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la durée du marché inscrit au bloc 8 s'entend par 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement,
A l'adresse suivante :
Direction des marchés publics
Porte 213b
Hôtel de région
Avenue Paul lacavé, Petit-Paris
97100 Basse-Terre- france
Ou
Par voie éléctronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Guadeloupe.
Correspondant : direction des marchés publics, service des commissions, hôtel de région avenue Paul Lacavé Petit-Paris rez-de-jardin, 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33)5-90-80-40-40, télécopieur : (+33)5-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe.
Correspondant : direction des marchés publics, service des commissions, hôtel de région avenue Paul Lacavé Petit-Paris rez-de-jardin, 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : (+33)5-90-80-40-40, télécopieur : (+33)5-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre Cedex Guadeloupe France tél. : (+33)5-90-81-45-38 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr télécopieur : (+33)5-90-81-96-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre Cedex Guadeloupe France tél. : (+33)5-90-81-45-38 courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr télécopieur : (+33)5-90-81-96-70 adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.

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