Centrale des marchés
Location longue durée de véhicules pour les services municipaux de la ville des Abymes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location longue durée de véhicules pour les services municipaux de la ville des Abymes. II.1.2) Type de marché et...
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Location longue durée de véhicules pour les services municipaux de la ville des Abymes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743873

Date de clôture estimée : 09/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/07/13)
JOUE (28/06/13)
212368-2013
SOURCEWEB (26/06/13)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Les Abymes
97139
rue Achille René Boisneuf
+590 590934089
Ville des Abymes
+590 590934095
dcp@ville-des-abymes.fr
Mme Rauzduel Chantal
FRANCE
Direction de la commande publique

Adresse(s) internet:

http://ville-abymes.fr

http://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location longue durée de véhicules pour les services municipaux de la ville des Abymes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Abymes, 97139 Abymes
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location longue durée de véhicules pour les services municipaux de la ville des Abymes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à moteur
34100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
montant minimum du marché : 600 000
montant maximum du marché : 2 400 000

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - dc 1 (version juin 2012) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, à remplir, dater et signer par le candidat ;
- dc 2 (version septembre 2010, ci-jointe) : Déclaration du candidat à compléter et devant être accompagnée des pièces ci après :
- copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
- pouvoir de la personne habilité à engager la société
- chiffre d'affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles
- moyens humains dont le candidat dispose pour exécuter la prestation
- moyens matériels dont le candidat dispose pour exécuter la prestation
- références du prestataire pour des marchés similaires au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 55
2. Qualité technique de l'offre. Pondération 30
3. Qualité de maintenance (contrat d'entretien). Pondération 5
4. Délai de mise à disposition du véhicule relais. Pondération 5
5. Incidences énergétiques et environnementales. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: oui
renseignements complémentaires sur l’enchère électronique: achatpublic.com

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.8.2013 - 18:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Basse Terre
97109
quartier d'Orléans, allée Micaux, route du stade Félix Eboué
+590 590819670
Tribunal administratif de Basse-Terre
+590 590814538
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
GUADELOUPE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Basse Terre
97109
quartier d'Orléans, allée Micaux, route du stade Félix Eboué
+590 590819670
Tribunal administratif de Basse-Terre
+590 590814538
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
GUADELOUPE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.6.2013
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