1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville des Abymes (971)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE POSE ET MAINTENANCE DES DEFIBRILLATEURS
Description: La fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les bâtiments de la ville des Abymes
Identifiant de la procédure: 5f782fe9-396c-4719-ada4-8cd5f62d80d1
Identifiant interne: 2024_DEFIB
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville des Abymes
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture pose et maintenance des défibrillateurs
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les bâtiments de la ville des Abymes. Le présent accord-cadre est à lot unique. Le montant maximum annuel de commande est : 80 000 euros H.T.
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33182100 Défibrillateur
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de notification du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période annuelle et par décision expresse du pouvoir adjudicateur à sa date d’anniversaire (de la notification du premier bon de commande).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville des Abymes
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties économiques et financières
Description: Garanties économiques et financières (chiffre d’affaires), voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties techniques
Description: Garanties techniques (moyens humains et matériels), voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Garanties professionnelles
Description: Garanties professionnelles (références), Voir RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Jugé à partir du Bordereau de prix et du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution
Description: Délai d'exécution comprenant deux sous-critères : Délai de fourniture, livraison et d’installation d’un défibrillateur (10%) et délai d’intervention pour la maintenance corrective (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/06/2024 18:00:00 (UTC-4)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 09:00:00 (UTC-4)
Lieu: Hôtel de ville des Abymes
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution du contrat à un groupement, l’acheteur se réserve la possibilité d’imposer la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Budget propre de la collectivité
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Tribunal administratif de Basse-Terre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville des Abymes (971)
Organisation qui traite les offres: Ville des Abymes (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville des Abymes (971)
Numéro d’enregistrement: 21971101700018
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: Rue Achille René Boisneuf
Ville: Les Abymes
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590938080
Télécopieur: +33 590938083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Département: GUADELOUPE
Adresse postale: 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS CITE GUILLARD
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590384900
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a5f0bde4-8e4f-4a5b-b07a-737a94627731 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 08:41:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 293761-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
